Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 8 août 2009 page 13244
texte n° 29



Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0917965A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009, Mlle PENNARUN (Christine) est nommée notaire à la résidence de Talence (Gironde), en remplacement de M. GRIMALDI (Stéphane, Paul, Emmanuel), démissionnaire.