Décision n° 2009-507 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFC

JORF n°0181 du 7 août 2009
texte n° 96



Décision n° 2009-507 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFC

NOR: CSAC0917950S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération en date du 20 avril 2008 par laquelle l'association Fréquence Cormorans renonce à l'utilisation de la fréquence 102,5 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Perros-Guirec, par la décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFC ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFC est abrogée.

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Cormorans et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon