Arrêté du 10 juillet 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13184
texte n° 28



Arrêté du 10 juillet 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR: DEVK0905566A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 juillet 2009, Mme Françoise Noars, directrice régionale de l'environnement de Bretagne, est nommée commissaire du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement ».