Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts

JORF n°0176 du 1 août 2009
texte n° 37




Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts

NOR: AGRS0916191A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/AGRS0916191A/jo/texte


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 122-3 et suivants et R. 122-15 et suivants relatifs à l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié relatif au statut particulier des chefs de district forestier de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 modifié fixant le statut particulier des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 modifié relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts,
Arrête :


L'uniforme des agents de l'Office national des forêts commissionnés et assermentés appartenant aux catégories d'agents mentionnées à l'article R. 122-15 du code forestier est composé :
1° D'une tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
Pour les personnels masculins :
― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon de teinte « gris bleuté », à passepoil « vert forestier » pour les chefs de district forestier, ou à une bande de la même teinte, pour les techniciens opérationnels forestiers et les techniciens supérieurs forestiers, ou à passepoil et double bande de la même teinte, pour les cadres techniques ;
― képi de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
Pour les personnels féminins :
― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil ou bandes identiques au personnel masculin ;
― tricorne de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires, des chaussures noires à talon bottier et, pour les cérémonies, des gants de coton blanc.
2° D'une tenue numéro deux, dite partenaire ou de représentation, et d'une tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.


Les insignes de grades, pour les corps de l'Office national des forêts précités, sont des galons, portés sur des épaulettes rigides de teinte « vert forestier » (tenue numéro un), ou sur des fourreaux souples, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent » (tenues numéro deux et trois), selon les définitions suivantes :
1° Corps des chefs de district forestier :
Chef de district forestier de 2e classe : un galon, en V renversé, soutache « argent », rayée de soie verte.
Chef de district forestier de 1re classe : un galon, en V renversé, tissé lézardé « argent ».
Chef de district forestier principal de 2e classe : deux galons, en V renversé, tissés lézardés « argent ».
Chef de district forestier principal de 1re classe : trois galons, en V renversé, tissés lézardés « argent ».
Le képi porte une soutache « argent », rayée de soie verte et une fausse jugulaire « argent », à un trait de soie verte.
2° Corps des techniciens opérationnels forestiers :
Les galons sont tissés en trait côtelé « argent », ou « or », à un trait de soie verte.
Technicien opérationnel forestier stagiaire : un galon « or », à deux « cordonnets » de soie noire.
Technicien opérationnel forestier (2e au 3e échelon) : un galon « or ».
Technicien opérationnel forestier (4e au 13e échelon) : un galon « argent ».
Technicien opérationnel forestier principal : un galon « argent », augmenté d'une soutache « argent ».
Le képi porte, selon le grade, une soutache « argent » ou « or », rayée de soie verte, un nœud hongrois à l'identique et une fausse jugulaire « argent », à un trait de soie verte.
3° Corps des techniciens supérieurs forestiers :
Les galons sont tissés en trait côtelé « or ».
Technicien forestier stagiaire : un galon, à deux « cordonnets » de soie noire.
Technicien forestier : un galon.
Technicien forestier principal : deux galons.
Chef technicien forestier : trois galons.
Le képi porte un nombre de soutaches « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois à l'identique.
4° Corps des cadres techniques :
Les galons sont en trait côtelé « or ».
Cadre technique : quatre galons, avec un espace entre le 3e et le 4e.
Le képi porte un nombre de soutaches « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois triple, à l'identique.


L'arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts est abrogé.


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement

professionnel et des relations sociales,

E. Girard-Reydet