Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

JORF n°0176 du 1 août 2009
texte n° 24




Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

NOR: DEFH0914674A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/DEFH0914674A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4143-1 et R. 4221-23 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Arrête :


Pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l'un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent compter dans leur grade ou classe l'ancienneté minimale mentionnée dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E




    CORPS

    GRADES ET CLASSES

    ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE
    dans le grade ou la classe
    pour être proposable au grade
    ou à la classe supérieurs

    Médecins des armées

    Médecin chef des services de classe normale

    2 ans 6 mois

     

    Médecin en chef (correspondant au grade
    de colonel ou de capitaine de vaisseau)

    5 ans

     

    Médecin en chef (correspondant au grade
    de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate)

    5 ans

     

    Médecin principal

    4 ans 6 mois

     

    Médecin

    4 ans

    Pharmaciens des armées
    Vétérinaires des armées
    Chirurgiens-dentistes des armées

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
    chef des services de classe normale

    2 ans 6 mois

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau)

    5 ans

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate)

    5 ans

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
    principal

    4 ans 6 mois

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

    7 ans

    Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées

    Lieutenant-colonel

    4 ans

     

    Commandant

    5 ans

     

    Capitaine

    5 ans

     

    Lieutenant

    4 ans

     

    Sous-lieutenant

    1 an

    Directeurs des soins

    Directeur des soins de 2e classe

    5 ans

    Cadres de santé

    Cadre de santé

    3 ans

    Sages-femmes

    Sage-femme cadre

    3 ans

     

    Sage-femme de classe supérieure

    8 ans

     

    Sage-femme de classe normale

    8 ans

    Infirmiers

    Infirmier de classe normale

    10 ans

    Infirmiers de bloc opératoire

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale

    10 ans

    Infirmiers anesthésistes

    Infirmier anesthésiste de classe normale

    10 ans

    Puéricultrices

    Puéricultrice de classe normale

    10 ans

    Masseurs-kinésithérapeutes

    Masseurs-kinésithérapeutes de classe normale

    10 ans

    Orthophonistes

    Orthophoniste de classe normale

    10 ans

    Orthoptistes

    Orthoptiste de classe normale

    10 ans

    Diététiciens

    Diététicien de classe normale

    10 ans

    Techniciens de laboratoire

    Technicien de laboratoire de classe normale

    10 ans

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale

    Manipulateur d'électroradiologie médicale
    de classe normale

    10 ans

    Préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière
    de classe normale

    10 ans

    Aides-soignants

    Aide-soignant de classe supérieure

    13 ans

     

    Aide-soignant de classe normale

    9 ans

    Secrétaires médicaux

    Secrétaire médical de classe supérieure

    5 ans et 6 mois

     

    Secrétaire médical de classe normale

    5 ans

    Techniciens supérieurs

    Technicien supérieur hospitalier principal

    3 ans

     

    Technicien supérieur hospitalier

    9 ans et 6 mois


Fait à Paris, le 17 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière