Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12843
texte n° 51



Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0917357A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2009 :
M. ALONSO (Yon, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. GOUFFRANT (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».