Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés


JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19




Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

NOR: IOCA0915088R
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/29/IOCA0915088R/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/29/2009-935/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 24, 25 et 38 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 119 et L. 125 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 modifiée relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ;
Vu la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, ensemble le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ;
Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ;
Vu le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ;
Vu l'avis des 23 et 30 juin 2009 de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, publié au Journal officiel de la République française des 27 juin et 3 juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :


Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 susvisée, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.


I. ― Le tableau n° 1 annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 2 annexé à la présente ordonnance.
II. ― Le tableau n° 1 bis annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 3 annexé à la présente ordonnance.
III. ― Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est établi conformément au tableau n° 4 annexé à la présente ordonnance.


Les limites des cantons, des communes, des arrondissements et quartiers municipaux et des circonscriptions électorales relatives à l'Assemblée des Français de l'étranger auxquels se réfèrent les tableaux annexés à la présente ordonnance sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa publication.


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    TABLEAU N° 1


    NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


    (Election des députés)



    DÉPARTEMENT

    NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

    Ain

    5

    Aisne

    Sans changement

    Allier

    3

    Alpes-de-Haute-Provence

    Sans changement

    Hautes-Alpes

    Sans changement

    Alpes-Maritimes

    Sans changement

    Ardèche

    Sans changement

    Ardennes

    Sans changement

    Ariège

    Sans changement

    Aube

    Sans changement

    Aude

    Sans changement

    Aveyron

    Sans changement

    Territoire de Belfort

    Sans changement

    Bouches-du-Rhône

    Sans changement

    Calvados

    Sans changement

    Cantal

    Sans changement

    Charente

    3

    Charente-Maritime

    Sans changement

    Cher

    Sans changement

    Corrèze

    2

    Corse-du-Sud

    Sans changement

    Haute-Corse

    Sans changement

    Côte-d'Or

    Sans changement

    Côtes-d'Armor

    Sans changement

    Creuse

    1

    Dordogne

    Sans changement

    Doubs

    Sans changement

    Drôme

    Sans changement

    Essonne

    Sans changement

    Eure

    Sans changement

    Eure-et-Loir

    Sans changement

    Finistère

    Sans changement

    Gard

    6

    Haute-Garonne

    10

    Gers

    Sans changement

    Gironde

    12

    Guadeloupe

    Sans changement

    Guyane

    Sans changement

    Hérault

    9

    Ille-et-Vilaine

    8

    Indre

    2

    Indre-et-Loire

    Sans changement

    Isère

    10

    Jura

    Sans changement

    Landes

    Sans changement

    La Réunion

    7

    Loir-et-Cher

    Sans changement

    Loire

    6

    Haute-Loire

    Sans changement

    Loire-Atlantique

    Sans changement

    Loiret

    6

    Lot

    Sans changement

    Lot-et-Garonne

    Sans changement

    Lozère

    1

    Maine-et-Loire

    Sans changement

    Manche

    4

    Marne

    5

    Martinique

    Sans changement

    Haute-Marne

    Sans changement

    Mayenne

    Sans changement

    Meurthe-et-Moselle

    6

    Meuse

    Sans changement

    Morbihan

    Sans changement

    Moselle

    9

    Nièvre

    2

    Nord

    21

    Oise

    Sans changement

    Orne

    Sans changement

    Paris

    18

    Pas-de-Calais

    12

    Puy-de-Dôme

    5

    Pyrénées-Atlantiques

    Sans changement

    Hautes-Pyrénées

    2

    Pyrénées-Orientales

    Sans changement

    Bas-Rhin

    Sans changement

    Haut-Rhin

    6

    Rhône

    Sans changement

    Haute-Saône

    2

    Saône-et-Loire

    5

    Sarthe

    Sans changement

    Savoie

    4

    Haute-Savoie

    6

    Hauts-de-Seine

    Sans changement

    Seine-Maritime

    10

    Seine-et-Marne

    11

    Seine-Saint-Denis

    12

    Deux-Sèvres

    3

    Somme

    5

    Tarn

    3

    Tarn-et-Garonne

    Sans changement

    Val-de-Marne

    11

    Val-d'Oise

    10

    Var

    8

    Vaucluse

    5

    Vendée

    Sans changement

    Vienne

    Sans changement

    Haute-Vienne

    3

    Vosges

    Sans changement

    Yonne

    Sans changement

    Yvelines

    Sans changement

    NOUVELLE-CALÉDONIE
    ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

    NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

    Nouvelle-Calédonie

    2

    Polynésie française

    3

    Iles Wallis et Futuna

    1

    Mayotte

    2

    Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    1

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    1

    AUTRES CIRCONSCRIPTIONS

    NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

    Français établis hors de France

    11


    TABLEAU N° 2
    « TABLEAU N° 1
    TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS
    ÉLECTORALES DES DÉPARTEMENTS
    (Election des députés)



    DÉPARTEMENT

    COMPOSITION

    Ain

     

    1re circonscription

    Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat

    2e circonscription

    Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux

    3e circonscription

    Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel

    4e circonscription

    Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes

    5e circonscription

    Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand

    Aisne

    Sans changement

    Allier

     

    1re circonscription

    Cantons de : Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure

    2e circonscription

    Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault

    3e circonscription

    Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud

    Alpes-de-Haute-Provence

    Sans changement

    Hautes-Alpes

     

    1re circonscription

    Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes

    2e circonscription

    Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac

    Alpes-Maritimes

     

    1re circonscription

    Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

    2e circonscription

    Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

    3e circonscription

    Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

    4e circonscription

    Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

    5e circonscription

    Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

    6e circonscription

    Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer Est

    7e circonscription

    Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

    8e circonscription

    Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

    9e circonscription

    Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

    Ardèche

    Sans changement

    Ardennes

    Sans changement

    Ariège

    Sans changement

    Aube

     

    1re circonscription

    Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Essoyes, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande

    Aude

     

    1re circonscription

    Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, Peyriac-Minervois

    2e circonscription

    Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean

    3e circonscription

    Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan

    Aveyron

    Sans changement

    Bouches-du-Rhône

     

    1re circonscription

    Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard du Général-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel jusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal

    2e circonscription

    7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal

    3e circonscription

    Partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti (« Les Eglantines » inclus), traverse des Rosiers (« Les Rosiers » inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, boulevard Roland-Dorgelès jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal

    4e circonscription

    1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6e arrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille, jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal

    5e circonscription

    4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription

    6e circonscription

    9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription

    7e circonscription

    Partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15e arrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal

    8e circonscription

    Cantons de : Berre-l'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence

    9e circonscription

    Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat

    10e circonscription

    Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire
    Commune de Meyreuil

    11e circonscription

    Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A 51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpes jusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau

    12e circonscription

    Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles

    13e circonscription

    Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône

    14e circonscription

    Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets

    15e circonscription

    Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence

    16e circonscription

    Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon

    Calvados

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Cambremer, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives
    Commune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I)

    4e circonscription

    Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Ouistreham, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer

    5e circonscription

    Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières

    6e circonscription

    Sans changement

    Cantal

    Sans changement

    Charente

     

    1re circonscription

    Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux

    2e circonscription

    Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette

    3e circonscription

    Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan

    Charente-Maritime

    Sans changement

    Cher

    Sans changement

    Corrèze

     

    1re circonscription

    Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canillac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois

    2e circonscription

    Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercoeur, Saint-Privat

    Corse-du-Sud

    Sans changement

    Haute-Corse

    Sans changement

    Côte-d'Or

    Sans changement

    Côtes-d'Armor

    Sans changement

    Creuse

     

    Circonscription unique

    Tous les cantons du département

    Dordogne

    Sans changement

    Doubs

    Sans changement

    Drôme

    Sans changement

    Eure

    Sans changement

    Eure-et-Loir

    Sans changement

    Finistère

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest Centre, Brest-l'Hermitage-Gouesnou, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-Saint-Marc

    3e circonscription

    Cantons de : Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Plabennec, Ploudalmézeau, Saint-Renan

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Sans changement

    8e circonscription

    Sans changement

    Gard

     

    1re circonscription

    Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque

    2e circonscription

    Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert

    3e circonscription

    Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon

    4e circonscription

    Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres

    5e circonscription

    Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan

    6e circonscription

    Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès

    Haute-Garonne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers)
    Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV)

    2e circonscription

    Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV
    Commune de Montrabé

    3e circonscription

    Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du canal du Midi), Verfeil

    4e circonscription

    Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII

    5e circonscription

    Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn

    6e circonscription

    Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys
    Communes de : Colomiers, Tournefeuille

    7e circonscription

    Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille)

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3e circonscription), Toulouse X, Toulouse XI

    10e circonscription

    Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais

    Gers

    Sans changement

    Gironde

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II

    8e circonscription

    Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch

    9e circonscription

    Cantons de : Bazas, Belin-Béliet, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut

    10e circonscription

    Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande

    11e circonscription

    Sans changement

    12e circonscription

    Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon

    Hérault

     

    1re circonscription

    Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII
    Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

    2e circonscription

    Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX

    3e circonscription

    Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II
    Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret)

    4e circonscription

    Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres

    5e circonscription

    Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l'Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout

    6e circonscription

    Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV

    7e circonscription

    Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II

    8e circonscription

    Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuve-lès-Maguelone), Montpellier X, Pignan

    9e circonscription

    Cantons de : Lunel (moins les communes de Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle), Mauguio, Montpellier IV

    Ille-et-Vilaine

     

    1re circonscription

    Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est

    2e circonscription

    Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est

    3e circonscription

    Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac

    4e circonscription

    Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne

    5e circonscription

    Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest

    6e circonscription

    Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès

    7e circonscription

    Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud

    8e circonscription

    Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes Centre-Ouest, Rennes Nord, Rennes Sud-Ouest

    Indre

     

    1re circonscription

    Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin

    2e circonscription

    Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan

    Indre-et-Loire

     

    1re circonscription

    Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Nord-Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher

    2e circonscription

    Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Vouvray

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Sans changement

    Isère

     

    1re circonscription

    Sans changement (cantons de Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier)

    2e circonscription

    Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d'Hères Nord, Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse)

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet
    Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille)

    6e circonscription

    Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy

    7e circonscription

    Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand-Lemps, Roussillon (moins les communes de Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz), Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu

    8e circonscription

    Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud
    Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle-d'Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière

    Jura

    Sans changement

    Landes

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons

    3e circonscription

    Cantons de : Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan

    Loir-et-Cher

     

    1re circonscription

    Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V, Contres, Montrichard, Vineuil

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Droué, Herbault, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II

    Loire

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Jean-Soleymieux

    5e circonscription

    Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay

    6e circonscription

    Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval

    Haute-Loire

    Sans changement

    Loire-Atlantique

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre

    6e circonscription

    Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades

    7e circonscription

    Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Sans changement

    Loiret

     

    1re circonscription

    Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La Source, Saint-Jean-le-Blanc

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Gien, Jargeau, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire

    4e circonscription

    Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis

    5e circonscription

    Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-les-Aubrais, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux

    6e circonscription

    Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Saint-Jean-de-Braye

    Lot

    Sans changement

    Lot-et-Garonne

    Sans changement

    Lozère

     

    Circonscription unique

    Tous les cantons du département

    Maine-et-Loire

    Sans changement

    Manche

     

    1re circonscription

    Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles

    2e circonscription

    Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul

    3e circonscription

    Cantons de : Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes

    4e circonscription

    Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Cherbourg-Octeville Sud-Ouest, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville

    Marne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X

    2e circonscription

    Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois

    3e circonscription

    Cantons de : Ay, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy
    Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy

    4e circonscription

    Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe

    5e circonscription

    Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest

    Haute-Marne

    Sans changement

    Mayenne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Est, Laval Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Pré-en-Pail, Villaines-la-Juhel

    2e circonscription

    Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Laval Nord-Ouest, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne

    3e circonscription

    Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Loiron, Mayenne Est, Mayenne Ouest

    Meurthe-et-Moselle

     

    1re circonscription

    Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps

    2e circonscription

    Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Vandœuvre-lès-Nancy Est, Vandœuvre-lès-Nancy Ouest

    3e circonscription

    Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt

    4e circonscription

    Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville Nord, Lunéville Sud, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson
    Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville)

    Meuse

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest

    Morbihan

     

    1re circonscription

    Cantons de : Muzillac, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Sans changement

    Moselle

     

    1re circonscription

    Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3e circonscription), Rombas, Woippy

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville), Pange, Vigy
    Communes de : Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany

    4e circonscription

    Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II

    8e circonscription

    Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande
    Commune de Terville

    9e circonscription

    Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville)

    Nièvre

     

    1re circonscription

    Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy

    2e circonscription

    Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Tannay, Varzy

    Nord

     

    1re circonscription

    Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), commune de Loos

    2e circonscription

    Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq Nord, Villeneuve-d'Ascq Sud
    Communes de Lezennes, Mons-en-Barœul et Ronchin

    3e circonscription

    Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon

    4e circonscription

    Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle

    5e circonscription

    Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud.

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin et Willems), Roubaix Ouest

    8e circonscription

    Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord

    9e circonscription

    Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons-en-Barœul), Marcq-en-Barœul, Tourcoing Sud.

    10e circonscription

    Sans changement

    11e circonscription

    Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme

    12e circonscription

    Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes

    13e circonscription

    Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe

    14e circonscription

    Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout

    15e circonscription

    Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde

    16e circonscription

    Canton de Marchiennes
    Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers

    17e circonscription

    Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest.

    18e circonscription

    Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le Cateau-Cambrésis, Clary, Marcoing

    19e circonscription

    Sans changement

    20e circonscription

    Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche
    Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé

    21e circonscription

    Cantons de : Condé-sur-l'Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord
    Commune de Valenciennes (partie comprise dans le canton de Valenciennes Sud)
    Commune de Saint-Saulve

    Oise

    Sans changement

    Orne

    Sans changement

    Pas-de-Calais

     

    1re circonscription

    Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vitry-en-Artois

    2e circonscription

    Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy

    3e circonscription

    Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens

    4e circonscription

    Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil

    5e circonscription

    Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer

    6e circonscription

    Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Heuchin, Lumbres, Marquise

    7e circonscription

    Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est

    8e circonscription

    Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Auchel, Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord, Saint-Omer Sud

    9e circonscription

    Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers

    10e circonscription

    Cantons de : Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle

    11e circonscription

    Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy

    12e circonscription

    Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles

    Puy-de-Dôme

     

    1re circonscription

    Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Montferrand

    2e circonscription

    Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne

    3e circonscription

    Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d'Auvergne

    4e circonscription

    Cantons de : Aubière, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte
    Commune de Pérignat-sur-Allier

    5e circonscription

    Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols

    Pyrénées-Atlantiques

    Sans changement

    Hautes-Pyrénées

     

    1re circonscription

    Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure

    2e circonscription

    Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vic-en-Bigorre

    Pyrénées-Orientales

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia

    3e circonscription

    Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Saint-Estève, Vinça

    4e circonscription

    Sans changement

    Bas-Rhin

     

    1re circonscription

    Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX

    2e circonscription

    Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X
    Commune de Illkirch-Graffenstaden

    3e circonscription

    Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (partie non comprise dans la 1re circonscription)
    Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim

    4e circonscription

    Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim
    Communes de : Lingolsheim et Ostwald

    5e circonscription

    Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé

    6e circonscription

    Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne

    7e circonscription

    Sans changement

    8e circonscription

    Cantons de : Bischwiller (moins les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth

    9e circonscription

    Cantons de : Brumath, Haguenau.
    Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller)

    Haut-Rhin

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim

    3e circonscription

    Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue

    4e circonscription

    Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann

    5e circonscription

    Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim

    6e circonscription

    Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim

    Rhône

     

    1re circonscription

    Sans changement (cantons de : Lyon I [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon IV [partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance], Lyon V, Lyon X [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon XII [partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé])

    2e circonscription

    Sans changement (cantons de : Lyon I [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon II, Lyon III, Lyon IV [partie non comprise dans la 1re circonscription])

    3e circonscription

    Sans changement (cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XII [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XIV [partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère])

    4e circonscription

    Sans changement (cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV [partie non comprise dans la 3e circonscription])

    5e circonscription

    Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Sans changement

    8e circonscription

    Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray

    11e circonscription

    Sans changement

    12e circonscription

    Sans changement

    13e circonscription

    Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu
    Commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux)

    14e circonscription

    Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13e circonscription)

    Haute-Saône

     

    1re circonscription

    Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Marnès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance

    2e circonscription

    Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel

    Saône-et-Loire

     

    1re circonscription

    Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes

    2e circonscription

    Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux

    3e circonscription

    Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs

    4e circonscription

    Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus

    5e circonscription

    Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin

    Sarthe

    Sans changement

    Savoie

     

    1re circonscription

    Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Les Echelles, La Motte-Servolex, Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne

    2e circonscription

    Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine

    3e circonscription

    Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne

    4e circonscription

    Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny

    Haute-Savoie

     

    1re circonscription

    Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire

    4e circonscription

    Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel

    5e circonscription

    Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest

    6e circonscription

    Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges

    Paris

     

    1re circonscription

    1er, 2e et 8e arrondissements ; partie du 9e arrondissement (quartiers Chaussée-d'Antin, Faubourg-Montmartre et Saint-Georges, partie du quartier Rochechouart située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Condorcet et rue de Maubeuge)

    2e circonscription

    5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartiers Monnaie, Odéon, Saint-Germain-des-Prés) ; partie du 7e arrondissement (quartiers Gros-Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d'Aquin)

    3e circonscription

    Partie du 17e arrondissement (quartiers de Batignolles et Epinettes) ; partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de la Porte-de-Montmartre, boulevard Ney, rue du Ruisseau, rue Marcadet)

    4e circonscription

    Partie du 16e arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier Porte Dauphine située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Pompe, place Monnet et rue Saint-Didier) ; partie du 17e arrondissement non comprise dans la 3e circonscription

    5e circonscription

    3e et 10e arrondissements

    6e circonscription

    Partie du 11e arrondissement (partie des quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette et Sainte-Marguerite située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de la Folie-Méricourt, rue de la Fontaine-au-Roi, avenue Parmentier, rue du Chemin-Vert, rue Saint-Maur, rue Léon-Frot, rue de Charonne, rue Faidherbe, rue du Faubourg-Saint-Antoine, place de la Nation, avenue du Trône) ; partie du 20e arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père-Lachaise située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Piat, rue des Envierges, rue Levert, rue des Pyrénées, rue de Bagnolet, boulevard de Charonne, place des Antilles)

    7e circonscription

    4e arrondissement ; partie du 11e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingt)

    8e circonscription

    Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription ; partie du 20e arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte-de-Montreuil, avenue de la Porte-de-Montreuil, rue d'Avron, rue des Pyrénées, rue de la Plaine, boulevard de Charonne, place des Antilles)

    9e circonscription

    Partie du 13e arrondissement (quartiers Salpêtrière, Gare, Croulebarbe)

    10e circonscription

    Partie du 13e arrondissement (quartier Maison-Blanche) ; partie du 14e arrondissement (partie des quartiers parc de Montsouris, Petit-Montrouge et Plaisance située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, avenue du Général-Leclerc, rue de Coulmiers, rue Auguste-Cain, rue des Plantes, rue d'Alésia)

    11e circonscription

    Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; partie du 14e arrondissement non comprise dans la 10e circonscription

    12e circonscription

    Partie du 7e arrondissement (quartier Ecole-Militaire) ; partie du 15e arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint-Lambert située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Léon-Lhermitte, rue Péclet, rue Petel, rue Maublanc, rue de Vaugirard, rue Paul-Barruel, place d'Alleray, rue Saint-Amant, place du Général-Monclar, rue de Vouillé)

    13e circonscription

    Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription

    14e circonscription

    Partie du 16e arrondissement (quartiers Auteuil et La Muette et partie du quartier Porte Dauphine non comprise dans la 4e circonscription)

    15e circonscription

    Partie du 20e arrondissement non comprise dans les 6e et 8e circonscriptions

    16e circonscription

    Partie du 19e arrondissement (quartiers Amérique et Pont de Flandre et partie du quartier Combat située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Secrétan, avenue Simon-Bolivar et rue Turot)

    17e circonscription

    Partie du 18e arrondissement (quartiers Goutte-d'Or et Chapelle) ; partie du 19e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription

    18e circonscription

    Partie du 9e arrondissement non comprise dans la 1re circonscription ; partie du 18e arrondissement non comprise dans les 3e et 17e circonscriptions

    Seine-Maritime

     

    1re circonscription

    Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII

    2e circonscription

    Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray

    3e circonscription

    Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest

    4e circonscription

    Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Maromme

    5e circonscription

    Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly

    6e circonscription

    Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Forges-les-Eaux, Envermeu, Eu, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville

    7e circonscription

    Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers

    8e circonscription

    Cantons de : Gonfreville-l'Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX

    9e circonscription

    Cantons de : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont

    10e circonscription

    Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Longueville-sur-Scie, Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot

    Seine-et-Marne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre
    Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris

    6e circonscription

    Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud
    Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes

    7e circonscription

    Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (moins les communes de Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory

    8e circonscription

    Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy

    9e circonscription

    Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie
    Commune de Combs-la-Ville

    10e circonscription

    Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne

    11e circonscription

    Cantons de : Combs-la-Ville (moins la commune de Combs-la-Ville), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple

    Yvelines

     

    1re circonscription

    Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de la minière, axe prolongeant la route de la minière jusqu'à la ligne de chemin de fer vers Paris, axe de l'Allée des Matelots, allée des matelots jusqu'à la limite du canton de Versailles Nord-Ouest)

    2e circonscription

    Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud (partie non comprise dans la 1re circonscription), Viroflay

    3e circonscription

    Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche, commune de Les Clayes-sous-Bois

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud
    Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine

    7e circonscription

    Sans changement

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury (partie non comprise dans la 12e circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines

    11e circonscription

    Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes
    Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse)

    12e circonscription

    Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayes-sous-Bois), Poissy Sud
    Communes de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury)
    Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord)

    Deux-Sèvres

     

    1re circonscription

    Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny

    2e circonscription

    Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay

    3e circonscription

    Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II

    Somme

     

    1re circonscription

    Cantons de : Abbeville Nord, Abbeville Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny

    2e circonscription

    Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves

    3e circonscription

    Cantons de : Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme

    4e circonscription

    Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage

    5e circonscription

    Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye

    Tarn

     

    1re circonscription

    Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Rocquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois

    2e circonscription

    Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour

    3e circonscription

    Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout

    Tarn-et-Garonne

     

    1re circonscription

    Sans changement (cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier)

    2e circonscription

    Sans changement

    Var

     

    1re circonscription

    Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX

    2e circonscription

    Cantons de : Ollioules (moins les communes de Sanary-sur-Mer et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var

    3e circonscription

    Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest

    4e circonscription

    Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez

    5e circonscription

    Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël

    6e circonscription

    Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume

    7e circonscription

    Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, communes de Sanary-sur-Mer et Bandol

    8e circonscription

    Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes

    Vaucluse

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue

    3e circonscription

    Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault

    Vendée

    Sans changement

    Vienne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne, commune de La Puye

    4e circonscription

    Sans changement

    Haute-Vienne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat

    2e circonscription

    Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche

    3e circonscription

    Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Corgnac, Limoges-Couzeix, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles

    Vosges

    Sans changement

    Yonne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre Est, Auxerre Nord, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy
    Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne) Monéteau (issue du canton de Seignelay)

    2e circonscription

    Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Brienon-sur-Armançon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay

    3e circonscription

    Cantons de : Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne

    Territoire de Belfort

    Sans changement

    Essonne

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Arpajon (moins les communes de Bruyères-le-Châtel et Ollainville), Brétigny-sur-Orge, Dourdan, Etréchy, Saint-Chéron

    4e circonscription

    Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette
    Communes de : Bruyères-le-Châtel, Ollainville

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Sans changement

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Sans changement

    Hauts-de-Seine

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud (partie située au nord d'une ligne définie depuis la limite de la commune de Neuilly-sur-Seine, par l'axe des voies ci-après : prolongation de l'axe de la rue de l'Abreuvoir, rue de l'Abreuvoir, place Victor-Hugo, rue de Bezons et partie située à l'ouest de la ligne de chemin de fer de Paris à Versailles depuis la limite du canton de Courbevoie Nord jusqu'à la limite de la commune de Puteaux), La Garenne-Colombes

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Cantons de : Courbevoie Sud (partie non comprise dans la 3e circonscription), Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud, Puteaux

    7e circonscription

    Sans changement

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Sans changement

    11e circonscription

    Sans changement

    12e circonscription

    Sans changement

    13e circonscription

    Sans changement

    Seine-Saint-Denis

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand

    4e circonscription

    Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, commune de Dugny

    5e circonscription

    Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy

    6e circonscription

    Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest

    7e circonscription

    Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville

    10e circonscription

    Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois

    11e circonscription

    Sans changement

    12e circonscription

    Sans changement

    Val-de-Marne

     

    1re circonscription

    Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne

    2e circonscription

    Sans changement

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Thiais

    8e circonscription

    Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Sans changement

    11e circonscription

    Sans changement

    Val-d'Oise

     

    1re circonscription

    Sans changement

    2e circonscription

    Cantons de : Cergy Sud, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône, Viarmes, commune de Neuville-sur-Oise

    3e circonscription

    Sans changement

    4e circonscription

    Sans changement

    5e circonscription

    Sans changement

    6e circonscription

    Sans changement

    7e circonscription

    Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest

    8e circonscription

    Sans changement

    9e circonscription

    Sans changement

    10e circonscription

    Cantons de : Cergy Nord, L'Hautil (moins la commune de Neuville-sur-Oise)

    Guadeloupe

     

    1re circonscription

    Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis

    2e circonscription

    Cantons de : La Désirade, Le Gosier I, Le Gosier II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II

    3e circonscription

    Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II

    4e circonscription

    Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants

    Martinique

     

    1re circonscription

    Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité

    2e circonscription

    Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schœlcher I, Schœlcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II

    3e circonscription

    Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fort-de-France IX, Fort-de-France X

    4e circonscription

    Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin

    Guyane

     

    1re circonscription

    Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapock

    2e circonscription

    Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary

    La Réunion

     

    1re circonscription

    Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII

    2e circonscription

    Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III

    3e circonscription

    Cantons de : Saint-Louis III-Cilaos, Entre-Deux, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV

    4e circonscription

    Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV

    5e circonscription

    Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Salazie

    6e circonscription

    Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne

    7e circonscription

    Cantons de : Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins


    TABLEAU N° 3
    « TABLEAU N° 1 BIS


    TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION


    (Election des députés)



    COLLECTIVITÉ

    COMPOSITION

    Nouvelle-Calédonie

    Sans changement

    Mayotte

     

    1re circonscription

    Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi

    2e circonscription

    Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M'Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni.

    Polynésie française

     

    1re circonscription

    Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou

    2e circonscription

    Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai

    3e circonscription

    Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

    Saint-Barthélemy
    et Saint-Martin

    Circonscription unique

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Circonscription unique

    Iles Wallis et Futuna

    Circonscription unique


    TABLEAU N° 4
    « TABLEAU N° 1 TER
    TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
    DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
    (Election des députés)



    CIRCONSCRIPTION

    COMPOSITION

    1re circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver.
    Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec.
    Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.
    Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago.
    Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ;
    Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.

    2e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.

    3e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Irlande ;
    Royaume-Uni ;
    Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ;
    Lituanie, Norvège, Suède.

    4e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Belgique ;
    Pays-Bas ;
    Luxembourg.

    5e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Andorre ;
    Espagne ;
    Monaco ;
    Portugal.

    6e circonscription

    Circonscription électorale (AFE) :
    Liechtenstein, Suisse.

    7e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.
    Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart.
    Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

    8e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;
    Chypre, Grèce, Turquie ;
    Israël.

    9e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Algérie ;
    Maroc ;
    Libye, Tunisie ;
    Burkina, Mali, Niger ;
    Mauritanie ;
    Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;
    Côte d'Ivoire, Liberia.

    10e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ;
    Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;
    Egypte, Soudan ;
    Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;
    Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;
    Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;
    Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;
    Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;
    Angola, Congo, République démocratique du Congo ;
    Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;
    Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.

    11e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :
    Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
    Circonscription consulaire de Pondichéry ;
    Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
    Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;
    Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;
    Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix