Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française




Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française

NOR: MENC0916835A
Version consolidée au 24 avril 2019


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française, modifié par l'arrêté du 19 juin 1992, l'arrêté du 22 mai 2000 et l'arrêté du 7 juillet 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2009,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2009 ;
Arrête :


L'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.


Le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne en date du 27 août 2009 au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.