Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 29 juillet 2009 page 12595
texte n° 75



Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0916936A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2009 :
M. MACRET (Julien, Clément) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. FRICAUDET (Michel, Marie, Raymond, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».