Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant




Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

NOR: MTSS0910323A
Version consolidée au 14 novembre 2019


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 531-5, L. 531-6 et D. 531-23-1 ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2009,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2009.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano