Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme BRIAND (Pascale)

JORF n°0170 du 25 juillet 2009
texte n° 67



Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme BRIAND (Pascale)

NOR: AGRS0916524D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Pascale BRIAND est nommée directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire