Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires




Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA0916706A


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 18 février 2012) En savoir plus sur cet article...


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
― zone C : postes dans les autres pays.

Article 2 (abrogé au 18 février 2012) En savoir plus sur cet article...


La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kosovo, Liberia, Libye, Mongolie, Népal, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Russie : Ekaterinbourg, Rwanda, Salomon, São Tomé et Príncipe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Zimbabwe.
Zone B :
Afrique du Sud, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia, Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jordanie, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Russie sauf Ekaterinbourg, Salvador, Seychelles, Surinam, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Zambie.
Zone C :
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil : Brasilia et Rio de Janeiro, Bulgarie, Canada, Chili, Chine : Hong Kong et Macao, Chypre, Corée, Costa Rica, îles Cook, Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Nièves, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Tunisie, Turquie : Istanbul, Uruguay.

Article 3 (abrogé au 18 février 2012) En savoir plus sur cet article...


Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Article 4 (abrogé au 18 février 2012) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

Article 5 (abrogé au 18 février 2012) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 15 août 2009.


Fait à Paris, le 20 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration et de la modernisation,

S. Romatet