Arrêté du 7 juillet 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0167 du 22 juillet 2009
texte n° 45



Arrêté du 7 juillet 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET0915154A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2009, M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne), chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de Mme MILSAN (Astrid).