Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

JORF n°0166 du 21 juillet 2009
texte n° 62



Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR: IOCC0915579A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 juillet 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard EECKMAN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 8 novembre 2009.