Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12132
texte n° 26




Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP0916027A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/SASP0916027A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 1. Médicaments dérivés du sang, facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable.

LFB

9328788

KANOKAD 250 UI INJ FL + FL

 

 

9328794

KANOKAD 500 UI INJ FL + FL


2. Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable.

CELGENE

9274762

VIDAZA 25 MG/ML INJ FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc