Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
JORF n°0164 du 18 juillet 2009
texte n° 34
Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: IOCK0916389A
texte n° 34
Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: IOCK0916389A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers techniques :
M. Fabien Ganivet, magistrat, à compter du 7 juillet 2009.
M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil, à compter du 1er juillet 2009.
M. Marc Baronnet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 11 juillet 2009.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
Brice Hortefeux