Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°0164 du 18 juillet 2009
texte n° 34



Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: IOCK0916389A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers techniques :
M. Fabien Ganivet, magistrat, à compter du 7 juillet 2009.
M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil, à compter du 1er juillet 2009.
M. Marc Baronnet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 11 juillet 2009.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2009.


Brice Hortefeux