Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

JORF n°0164 du 18 juillet 2009
texte n° 15




Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR: IOCK0914429A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/IOCK0914429A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Stéphane ROUVÉ, chef de cabinet, et à M. Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2009.


Brice Horteffeux