Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0163 du 17 juillet 2009 page 11945
texte n° 26




Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0913655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/SASS0913655A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (11 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire
    de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Epirubicine

    Epirubicine Kabi 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml

    9332643

    EPIRUBICINE KBI
    2 MG/ML FV 25 ML

    FRESENIUS KABI FRANCE

    Epirubicine

    Epirubicine Kabi 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml

    9332637

    EPIRUBICINE KBI
    2 MG/ML FV 100 ML

    FRESENIUS KABI FRANCE

    Paclitaxel

    Paclitaxel Kabi 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9332815

    PACLITAXEL KBI
    6 MG/ML FV 5 ML

    FRESENIUS KABI France

    Paclitaxel

    Paclitaxel Kabi 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16,7 ml

    9332809

    PACLITAXEL KBI
    6 MG/ML 16,7 ML

    FRESENIUS KABI France

    Paclitaxel

    Paclitaxel Kabi 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml

    9332821

    PACLITAXEL KBI
    6 MG/ML FV 50 ML

    FRESENIUS KABI France

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan kabi 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

    9332778

    IRINOTECAN KBI
    20 MG/ML FV 2 ML

    FRESENIUS KABI France

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Kabi 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9332784

    IRINOTECAN KBI
    20 MG/ML FV 5 ML

    FRESENIUS KABI France

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Intas Pharmaceuticals 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

    9334814

    IRINOTECAN ITA
    20 MG/ML INJ 2 ML

    ACCORD HEALTHCARE LTD

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Intas Pharmaceuticals 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9334820

    IRINOTECAN ITA
    20 MG/ML INJ 5 ML

    ACCORD HEALTHCARE LTD

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Teva Santé 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

    9330207

    IRINOTECAN TVS
    20 MG/ML INJ 2 ML

    TEVA SANTE

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Teva Santé 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9330213

    IRINOTECAN TVS
    20 MG/ML INJ 5 ML

    TEVA SANTE


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant