Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 16 juillet 2009 page 11894
texte n° 56



Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0915618A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), office créé.
M. LE JOUAN (Patrice, Michel) est nommé notaire associé.