Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. DECOURS (Jérôme)
JORF n°0159 du 11 juillet 2009
texte n° 77
Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. DECOURS (Jérôme)
NOR: IOCA0915093D
texte n° 77
Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. DECOURS (Jérôme)
NOR: IOCA0915093D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jérôme DECOURS, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.