Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 11 juillet 2009 page 11739
texte n° 54



Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0915169A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2009, Mlle MONMARCHÉ (Marie, Madeleine, Anne, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés, à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).