Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport




Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SASF0915384A
Version consolidée au 15 octobre 2019


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié par l'arrêté du 27 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008,
Arrête :

L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre