Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0159 du 11 juillet 2009 page 11726
texte n° 31




Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SASF0915384A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/26/SASF0915384A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié par l'arrêté du 27 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008,
Arrête :


L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


Au tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur », la ligne :


Licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

 


est remplacée par la ligne suivante :

Licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

 


Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » est ainsi modifié :
1° Aux mentions monovalentes de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, après la ligne :


Ski nautique.

Encadrement et animation d'activité de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique.

Activités du ski nautique et des disciplines associées (téléski nautique, wakeboard, nu-pied et courses) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.


est insérée la ligne suivante :

Surf.

Encadrement et animation d'activité de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en surf.

Activités de surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.


2° La ligne :

BP JEPS, spécialité « activités aquatiques ».

Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation auprès de tous publics et d'activités aquagym. Surveillance des baignades et des piscines.

 


est remplacée par la ligne suivante :

BP JEPS, spécialités « activités aquatiques. »

Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages auprès de tous publics et d'activités aquagym. Surveillance des baignades et des piscines.

 


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante :


CQP « technicien sportif régional de basket-ball ».

Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental.

Activité exercée à titre secondaire.
A l'exclusion des équipes évoluant :
― en pro A et en pro B ;
― en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;
― en ligue féminine ;
― en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.
Dans la limite de 2 équipes.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre