Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur




Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

NOR: ECED0914999A
Version consolidée au 16 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(arrêté du 26 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(présent arrêté)

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

CCS : Poser des tissus tendus.

Pas de correspondance.

CCS : Poser une moquette tendue.

Pas de correspondance.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 26 juillet 2004
    Art. Annexe


Fait à Paris, le 30 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay