Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0158 du 10 juillet 2009
texte n° 49



Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0914671D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés :


Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans


Mme Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche, juge de proximité de Mayenne.


Juridiction de proximité de Saumur


Mme Agnès Radat, épouse de Saulce Latour, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux


Mme Florence Teillet, épouse Deffieux, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac.


Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux


M. François Deshais, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon.


Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan


Mme Françoise Tessier, épouse Kuntz, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Falaise.


Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau


M. Stéphan Guerbert, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Wissembourg.


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer


M. Bernard Costenoble, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille.


Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France


M. Dolaur Ravi, juge de proximité dans la juridiction de proximité du Lamentin.
M. Dominique Gayet, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges


Mme Cécile Pailler, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle.


Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon


Mme Françoise Dessale, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison.


Juridiction de proximité de Saint-Etienne


M. Bruno Baratin, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley.


Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers


Mme Geneviève Boussaguet, épouse Orsero, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pons-de-Thomières.


Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal


M. Georges Legrand, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Remiremont.


Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans


M. Philippe Trolonge, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau


Mme Elisabeth Bonnet, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux.


Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon


M. Henri Pelletier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Niort.


Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand


Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ambert.