Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0158 du 10 juillet 2009
texte n° 48



Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0914009D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 4 juin 2009, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Philippe BILGER, du 1er septembre 2009 au 31 août 2012.
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre :
M. Michel MERIDIAS, du 7 août 2009 au 6 août 2012 ;
Mme Claire LE VAI, épouse LACAZE, du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012.
Conseillers à la cour d'appel de Versailles :
M. André DELANNE, du 25 septembre 2009 au 24 septembre 2012 ;
M. Etienne GUILBAUD, du 17 octobre 2009 au 16 octobre 2012.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar :
M. François JURDEY, du 9 octobre 2009 au 8 octobre 2012.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux :
M. Jacques DEBU, du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012.