Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORF n°0158 du 10 juillet 2009
texte n° 18




Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

NOR: IOCA0915964S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/7/IOCA0915964S/jo/texte


Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
Vu la décision du 3 décembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale),
Décide :

Article 1


L'article 3 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Mathieu Duhamel et à Mme Claire Rouillard, administrateurs civils, et à Mme Cécile Geneste, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2


L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Julien Charles, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3


L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Yann Gérard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de ses attributions. »


L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
M. Stanislas Bourron, administrateur civil hors classe ;
M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe ;
M. Julien Charles, administrateur civil ;
M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. David Clavière, administrateur civil hors classe ;
M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe ;
M. David Coste, administrateur civil ;
Mme Magali Debatte, administratrice civile ;
M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Mathieu Duhamel, administrateur civil ;
Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe ;
Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe ;
Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe ;
M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe ;
Mme Claire Rouillard, administratrice civile ;
M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe ;
M. Pierre Salles, administrateur civil hors classe ;
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2009.


C. Mirmand