Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0156 du 8 juillet 2009 page 11480
texte n° 29



Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0915012A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009 :
M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de Mme SERRE (Lucienne, Alphonsine, Marie, Gabrielle), épouse DEBRUS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques DEBRUS et Henri DEBRUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».