LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants




LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

NOR: ESRX0830378L
Version consolidée au 13 novembre 2012


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L631-1
- Code de la santé publique
Art. L4111-2

III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-833.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1182 ;

Rapport de M. Jacques Domergue, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1318 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA n° 217).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 146 (2008-2009) ;

Proposition de loi n° 64 (2008-2009) ;

Rapport de M. Jean-Claude Etienne, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 198 (2008-2009) ;

Avis de M. Gérard Doriot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 199 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 11 février 2009 (TA n° 52).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1452 ;

Rapport de M. Jacques Domergue, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1740 ;

Discussion et adoption le 22 juin 2009 (TA n° 303).