Décret du 3 juillet 2009 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. VINÉ (Pascal)

JORF n°0153 du 4 juillet 2009
texte n° 79



Décret du 3 juillet 2009 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. VINÉ (Pascal)

NOR: AGRS0914752D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires de M. Pascal VINÉ, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire