Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. DAHAN (Paul)

JORF n°0153 du 4 juillet 2009
texte n° 43



Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. DAHAN (Paul)

NOR: MAEA0910119D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Paul DAHAN, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Bruno GAIN, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner