Décret du 3 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

JORF n°0153 du 4 juillet 2009
texte n° 40



Décret du 3 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0913566D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, le conseil des ministres entendu, M. Erik ARNOULT, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2009.
M. Erik ARNOULT est, à la même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite.