Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

JORF n°0153 du 4 juillet 2009
texte n° 26




Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR: AGRU0914690A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/AGRU0914690A/jo/texte


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Xavier PELLETIER, chef du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2009.



Bruno Le Maire