Décision n° 2009-395 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM

JORF n°0151 du 2 juillet 2009
texte n° 55



Décision n° 2009-395 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM

NOR: CSAC0914453S
ELI: Non disponible



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées, le nom de service « Roc FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon