Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JORF n°0151 du 2 juillet 2009
texte n° 37



Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR: ECEC0914384A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 juin 2009, M. Jacques MARTELLI, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 7 octobre 2009, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.