Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

JORF n°0151 du 2 juillet 2009 page 11015
texte n° 34



Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

NOR: DEVP0900343A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juin 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
a) Au titre des représentants de l'Etat :
Mme Sophie GUIROY, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales.
M. Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques.
M. Jérôme GOELLNER, chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques.
M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
b) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines miniers et de l'urbanisme :
M. Charles BALOCHE, chef du département sécurité, structures et feu du Centre scientifique et technique du bâtiment.
M. Patrice DELATTRE, délégué général de l'Association des communes minières de France.
M. François DEMARCQ, directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières.
M. Christian TAUZIEDE, directeur scientifique adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
M. Jean-Pierre KUCHEIDA, député-maire de Liévin, est nommé président de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Jean-Luc PERRIN, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la direction générale de la prévention des risques.