Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0151 du 2 juillet 2009
texte n° 32



Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: PRMX0912506A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2009, M. Rameix (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, Mme Seyvet (Jeanne), conseillère maître à la Cour des comptes, M. Urgin (Axel), conseiller maître à la Cour des comptes, M. Savy (Thierry), conseiller référendaire à la Cour des comptes, M. Serre (Paul), conseiller référendaire à la Cour des comptes, M. Brouillet (Jérôme), auditeur à la Cour des comptes, M. Delmas (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, M. Dugueperoux (Guy), président de section de chambre régionale des comptes, M. Kovarcik (Gilles), président de section de chambre régionale des comptes, M. Adment (Patrice-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, Mme Bergogne (Sylvie), première conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Convert (Béatrice), première conseillère de chambre régionale des comptes, M. Heintz (Sébastien), premier conseiller de chambre régionale des comptes, M. Lucien-Brun (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes, M. Nass (François), premier conseiller de chambre régionale des comptes, M. Pont (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, Mme Reble (Marie-Odile), première conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Agier-Cabannes (Isabelle), première conseillère de cour administrative d'appel, Mme Dely (Isabelle), première conseillère de cour administrative d'appel, Mme Evgénas (Janine), première conseillère de cour administrative d'appel, M. Marcovici (Laurent), premier conseiller de cour administrative d'appel, M. André (Jean-Marc), premier conseiller de tribunal administratif, M. Cantié (Christophe), premier conseiller de tribunal administratif, Mme Gosselin-Rigambert (Catherine), première conseillère de tribunal administratif, M. Vallecchia (Jean-Paul), premier conseiller de tribunal administratif, Mme Weidenfeld (Katia), première conseillère de tribunal administratif, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.