Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication

JORF n°0150 du 1 juillet 2009
texte n° 36



Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication

NOR: MCCA0914610A
ELI: Non disponible


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Pierre BIRON est nommé conseiller auprès du ministre de la culture et de la communication.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2009.


Frédéric Mitterrand