Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire


JORF n°0150 du 1 juillet 2009
texte n° 14




Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire

NOR: MENH0901602A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/30/MENH0901602A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire,
Arrêtent :


Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth