Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10897
texte n° 4




Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

NOR: ECER0911925A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/ECER0911925A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, la date : « 1er juillet 2009 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2009 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2009.


Hervé Novelli