Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 3
texte n° 238



Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

NOR: HRUX0914483X
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 25 et 38 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 119 et L. 125 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 modifiée relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ;
Vu la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ;
Vu le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ;
Vu le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, publié au Journal officiel de la République française du... ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1


Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 visée ci-dessus, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.

Article 2


I. ― Le tableau n° 1 annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 2 annexé à la présente ordonnance.
II. ― Le tableau n° 1 bis annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 3 annexé à la présente ordonnance.
III. ― Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est établi conformément au tableau n° 4 annexé à la présente ordonnance.

Article 3


Les limites des cantons, des communes, des arrondissements et quartiers municipaux et des circonscriptions électorales relatives à l'Assemblée des Français de l'étranger auxquels se réfèrent les tableaux annexés à la présente ordonnance sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa publication.

Article 4


Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E S
TABLEAU N° 1


NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


(Election des députés)



NOM DU DÉPARTEMENT

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

Ain

5

Aisne

5 (sans changement)

Allier

3

Alpes-de-Haute-Provence

2 (sans changement)

Hautes-Alpes

2 (sans changement)

Alpes-Maritimes

9 (sans changement)

Ardèche

3 (sans changement)

Ardennes

3 (sans changement)

Ariège

2 (sans changement)

Aube

3 (sans changement)

Aude

3 (sans changement)

Aveyron

12 (sans changement)

Territoire de Belfort

2 (sans changement)

Bouches-du-Rhône

16 (sans changement)

Calvados

6 (sans changement)

Cantal

2 (sans changement)

Charente

3

Charente-Maritime

5 (sans changement)

Cher

3 (sans changement)

Corrèze

2

Corse-du-Sud

2 (sans changement)

Haute-Corse

2 (sans changement)

Côte-d'Or

5 (sans changement)

Côtes-d'Armor

5 (sans changement)

Creuse

1

Dordogne

4 (sans changement)

Doubs

5 (sans changement)

Drôme

4 (sans changement)

Essonne

10 (sans changement)

Eure

5 (sans changement)

Eure-et-Loir

4 (sans changement)

Finistère

8 (sans changement)

Gard

6

Haute-Garonne

10

Gers

2 (sans changement)

Gironde

12

Guadeloupe

4 (sans changement)

Guyane

2 (sans changement)

Hérault

9

Ille-et-Vilaine

8

Indre

2

Indre-et-Loire

5 (sans changement)

Isère

10

Jura

3 (sans changement)

Landes

3 (sans changement)

Loir-et-Cher

3 (sans changement)

Loire

6

Haute-Loire

2 (sans changement)

Loire-Atlantique

10 (sans changement)

Loiret

6

Lot

2 (sans changement)

Lot-et-Garonne

3 (sans changement)

Lozère

1

Maine-et-Loire

7 (sans changement)

Manche

4

Marne

5

Martinique

4 (sans changement)

Haute-Marne

2 (sans changement)

Mayenne

3 (sans changement)

Meurthe-et-Moselle

6

Meuse

2 (sans changement)

Morbihan

6 (sans changement)

Moselle

9

Nièvre

2

Nord

21

Oise

7 (sans changement)

Orne

3 (sans changement)

Paris

18

Pas-de-Calais

12

Puy-de-Dôme

5

Pyrénées-Atlantiques

6 (sans changement)

Hautes-Pyrénées

2

Pyrénées-Orientales

4 (sans changement)

Réunion

7

Bas-Rhin

6 (sans changement)

Haut-Rhin

6

Rhône

14 (sans changement)

Haute-Saône

2

Saône-et-Loire

5

Sarthe

5 (sans changement)

Savoie

4

Haute-Savoie

6

Hauts-de-Seine

13 (sans changement)

Seine-Maritime

10

Seine-et-Marne

11

Seine-Saint-Denis

12

Deux-Sèvres

3

Somme

5

Tarn

3

Tarn-et-Garonne

2 (sans changement)

Val-de-Marne

11

Val-d'Oise

10

Var

8

Vaucluse

5

Vendée

5 (sans changement)

Vienne

4 (sans changement)

Haute-Vienne

3

Vosges

4 (sans changement)

Yonne

3 (sans changement)

Yvelines

12 (sans changement)

NOUVELLE-CALÉDONIE ET
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

Nouvelle-Calédonie

2

Polynésie française

3

Iles Wallis et Futuna

1

Mayotte

2

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

AUTRES CIRCONSCRIPTIONS

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

Français établis hors de France

11


TABLEAU N° 2
« TABLEAU N° 1
TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES DES DÉPARTEMENTS
(Election des députés)



DÉPARTEMENTS

COMPOSITION

Ain

 

1re circonscription

Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat.

2e circonscription

Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux.

3e circonscription

Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel.

4e circonscription

Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes.

5e circonscription

Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.

Aisne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon Nord, Laon Sud, Neufchâtel-sur-Aisne : Rozoy-sur-Serre, Sissonne.

2e circonscription

Cantons de : Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Saint-Quentin Centre, Saint-Quentin Nord, Saint-Quentin Sud, Saint-Simon, Vermand.

3e circonscription

Cantons de : Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise, Hirson, Marle, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny.

4e circonscription

Cantons de : Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Soissons Nord, Soissons Sud, Tergnier, Vic-sur-Aisne.

5e circonscription

Cantons de : Braine, Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Vailly-sur-Aisne, Villers-Cotterêts.

Allier

 

1re circonscription

Cantons de : Bourbon-L'Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure.

2e circonscription

Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon-Nord Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault.

3e circonscription

Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud.

Alpes-de-Haute-Provence

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne Est, Digne Ouest, Entrevaux, La Javie, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Riez, Saint-André-les-Alpes, Valensole, Volonne.

2e circonscription

Cantons de : Banon, Barcelonnette, Forcalquier, Le Lauzet-Ubaye, Manosque Nord, Manosque Sud-Est, Manosque Sud-Ouest, La Motte, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint-Etienne, Seyne, Sisteron, Turriers.

Hautes-Alpes

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Montéglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes.

2e circonscription

Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac.

Alpes-Maritimes

 

1re circonscription

Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII.

2e circonscription

Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var.

3e circonscription

Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII.

4e circonscription

Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer.

5e circonscription

Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée.

6e circonscription

Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer Est.

7e circonscription

Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'un axe comprenant, à partir de la limite de la commune de Cannes, le boulevard de la Batterie, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, la Vieille Route, la route de Vallauris RD 135, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin de Notre-Dame, le chemin des Pertuades puis une ligne continuant l'axe du chemin des Pertuades jusqu'à la limite de la commune d'Antibes).

8e circonscription

Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription).

9e circonscription

Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins.

Ardèche

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Bourg-Saint-Andéol, Le Cheylard, Chomérac, Privas, Rochemaure, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, La Voulte-sur-Rhône.

2e circonscription

Cantons de : Annonay Nord, Annonay Sud, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon.

3e circonscription

Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg.

Ardennes

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Asfeld, Charleville Centre, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Juniville, Mézières Est, Novion-Porcien, Omont, Rethel, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse.

2e circonscription

Cantons de : Charleville-la-Houillère, Fumay, Givet, Mézières Centre-Ouest, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi.

3e circonscription

Cantons de : Attigny, Buzancy, Carignan, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan Est, Sedan Nord, Sedan Ouest, Tourteron, Vouziers.

Ariège

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville, Lavelanet, Massat, Oust, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos.

2e circonscription

Cantons de : Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers Est, Pamiers Ouest, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Lizier, Saverdun.

Aube

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Essoyes, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse.

2e circonscription

Cantons de : Aix-en-Othe, Bar-sur-Seine, Bouilly, Chource, Evry-le-Châtel, Estissac, Lusigny-sur-Barse, Mussy-sur-Seine, Les Riceys, Troyes V, Troyes VI, Troyes VII.

3e circonscription

Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande.

Aude

 

1re circonscription

Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, Peyriac-Minervois.

2e circonscription

Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean.

3e circonscription

Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.

Aveyron

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Bozouls, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mur-de-Barrez, Rodez Est, Rodez Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt.

2e circonscription

Cantons de : Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Capdenac-Gare, Conques, Decazeville, Montbazens, Najac, Naucelle, Rieupeyroux, Rignac, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.

3e circonscription

Cantons de : Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cassagnes-Bégonhès, Cornus, Millau Est, Millau Ouest, Nant, Peyreleau, Pont-de-Salars, Réquista, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château, Vézins-de-Lévézou.

Bouches-du-Rhône

 

1re circonscription

Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, avenue Florian, Lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard Général-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel, avenue Elléon, groupe Valbarelle inclus, jusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal.

2e circonscription

7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal.

3e circonscription

Partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti (« Les Eglantines » inclus), traverse des Rosiers (« Les Rosiers » inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, canal de Marseille jusqu'au bassin de Sainte-Marthe, rue de la Javie, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, boulevard Roland-Dorgeles jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal.

4e circonscription

1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 1er arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue Saint-Savournin, cours Franklin-Roosevelt, rue Devilliers, rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6e arrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal.

5e circonscription

4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription.

6e circonscription

9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription.

7e circonscription

Partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15e arrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal.

8e circonscription

Cantons de : Berre-L'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat.

10e circonscription

Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire.
Commune de Meyreuil.

11e circonscription

Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpes jusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau.

12e circonscription

Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles.

13e circonscription

Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône.

14e circonscription

Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets.

15e circonscription

Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence.

16e circonscription

Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon.

Calvados

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Caen I, Caen II, Caen III, Caen VIII, Caen IX, Tilly-sur-Seulles.

2e circonscription

Cantons de : Caen IV, Caen V, Caen VI, Caen VII, Caen X, Troarn.

3e circonscription

Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livatot, Mézidon-Canon, Morteaux-Coulibœuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives.
Commune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I).

4e circonscription

Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer.

5e circonscription

Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ouistreham, Ryes, Trévières.

6e circonscription

Cantons de : Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire.

Cantal

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Arpajon-sur-Cère, Aurillac I, Aurillac II, Aurillac III, Aurillac IV, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.

2e circonscription

Cantons de : Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers.

Charente

 

1re circonscription

Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux.

2e circonscription

Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Chateauneuf-sur-Charente, Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette.

3e circonscription

Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan.

Charente-Maritime

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Ars-en-Ré, La Rochelle I, La Rochelle II, La Rochelle III, La Rochelle IV, La Rochelle V, La Rochelle VI, La Rochelle VII, La Rochelle VIII, La Rochelle IX, Saint-Martin-de-Ré.

2e circonscription

Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères.

3e circonscription

Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes Est (moins les communes de Colombiers et La Jard), Saintes Nord, Saintes Ouest, Tonnay-Boutonne.

4e circonscription

Cantons de : Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan Est, Saint-Genis-de-Saintonge.
Communes de : Colombiers, La Jard.

5e circonscription

Cantons de : Le Château-d'Oléron, Marennes, Royan Ouest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Porchaire, Saujon, Tonnay-Charente, La Tremblade.

Cher

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Les Aix-d'Angillon, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Bourges II, Bourges IV, Bourges V, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre.

2e circonscription

Cantons de : Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II.

3e circonscription

Cantons de : Baugy, Bourges III, Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier.

Corrèze

 

1re circonscription

Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canilhac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois.

2e circonscription

Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercœur, Saint-Privat.

Corse-du-Sud

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Ajaccio I, Ajaccio II, Ajaccio III, Ajaccio IV, Ajaccio V, Ajaccio VII, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru.

2e circonscription

Cantons de : Ajaccio VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo.

Haute-Corse

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Bastia I, Bastia II, Bastia III, Bastia IV, Bastia V, Bastia VI, Borgo, Capobianco, La Conca-d'Oro, Le Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota.

2e circonscription

Cantons de : Alto-di-Casaconi, Belgodère, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, l'Ile-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prunelli-di-Fiumorbo, Venaco, Vescovato, Vezzani.

Côte-d'Or

(Sans changement)

1re circonscription

Canton de : Dijon V, Dijon VI, Dijon VII, Fontaine-lès-Dijon.

2e circonscription

Cantons de : Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau (le canton de Mirebeau est devenu le canton de Mirebeau-sur-Bèze par suite de changement de nom de sa commune chef-lieu par décret du 26 mars 1993), Pontailler-sur-Saône.

3e circonscription

Cantons de : Chenôve, Dijon II, Dijon IV, Genlis.

4e circonscription

Cantons de : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux.

5e circonscription

Cantons de : Arnay-le-Duc, Beaune Nord, Beaune Sud, Bligny-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.

Côtes-d'Armor

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Châtelaudren, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc Nord, Saint-Brieuc Ouest, Saint-Brieuc Sud.

2e circonscription

Cantons de : Broons, Caulnes, Dinan Est, Dinan Ouest, Evran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay.

3e circonscription

Cantons de : La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Plœuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel.

4e circonscription

Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem.

5e circonscription

Cantons de : Etables-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha, Pontrieux, La Roche-Derrien, Tréguier.

Creuse

 

Circonscription unique

Tous les cantons du département.

Dordogne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Périgueux Centre, Périgueux Nord-Est, Périgueux Ouest, Saint-Astier.

2e circonscription

Cantons de : Beaumont, Bergerac I, Bergerac II, Le Buisson-de-Cadouin, Eymet, La Force, Issigeac, Lalinde, Monpazier, Sigoulès, Vélines, Villambard, Villefranche-de-Lonchat.

3e circonscription

Cantons de : Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Nontron, Ribérac, Saint-Aulaye, Saint-Pardoux-la-Rivière, Savignac-les-Eglises, Thiviers, Verteillac.

4e circonscription

Cantons de : Belvès, Le Bugue, Carlux, Domme, Hautefort, Montignac, Saint-Cyprien, Sainte-Alvère, Saint-Pierre-de-Chignac, Salignac-Eyvignes, Sarlat-la-Canéda, Terrasson-la-Villedieu, Thenon, Vergt, Villefranche-du-Périgord.

Doubs

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey.

2e circonscription

Cantons de : Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans.

3e circonscription

Canton de : Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard Est, Montbéliard Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte.

4e circonscription

Cantons de : Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney.

5e circonscription

Cantons de : Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp.

Drôme

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV.

2e circonscription

Cantons de : Loriol-sur-Drôme (moins la commune d'Ambonil), Marsanne, Montélimar I, Montélimar II, Pierrelatte, Portes-lès-Valence.

3e circonscription

Cantons de : Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon.
Commune d'Ambonil.

4e circonscription

Cantons de : Bourg-de-Péage, Le Grand-Serre, Romans-Isère I, Romans-sur-Isère II, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Vallier.

Eure

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre.

2e circonscription

Cantons de : Beaumont-le-Roger, Brionne, Conches-en-Ouche, Evreux Nord, Evreux Ouest, Le Neubourg, Rugles.

3e circonscription

Cantons de : Beaumesnil, Bernay Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre, Thiberville.

4e circonscription

Cantons de : Amfreville-la-Campagne, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gaillon-Campagne, Louviers Nord, Louviers Sud, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil.

5e circonscription

Cantons de : Les Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud.

Eure-et-Loir

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de Chartres Nord-Est, Chartres Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Maintenon, Nogent-le-Roi.

2e circonscription

Cantons de : Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux Est, Dreux Ouest, Dreux Sud, La Ferté-Vidame, Senonches.

3e circonscription

Cantons de : Authon-du-Perche, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, La Loupe, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Thiron.

4e circonscription

Cantons de : Auneau, Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Janville, Orgères-en-Beauce, Voves.

Finistère

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III.

2e circonscription

Cantons de : Brest-Centre, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-L'Hermitage-Gouesnou, Brest-Lambezellec, Brest-Kerichen, Brest-Saint-Marc.

3e circonscription

Cantons de : Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Brest-Plouzané, Brest-Bellevue, Plabennec, Ploudalmézeau, Saint-Renan.

4e circonscription

Cantons de : Lanmeur, Morlaix, Ploudiry, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun, Taulé.

5e circonscription

Cantons de : Guipavas, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Plouescat.

6e circonscription

Cantons de : Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Daoulas, Le Faou, Huelgoat, Ouessant, Pleyben.

7e circonscription

Cantons de : Douarnenez, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé.

8e circonscription

Cantons de : Arzano, Bannalec, Concarneau, Pont-Aven, Quimperlé, Rosporden, Scaër.

Gard

 

1re circonscription

Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque.

2e circonscription

Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert.

3e circonscription

Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon.

4e circonscription

Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres.

5e circonscription

Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan.

6e circonscription

Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès.

Haute-Garonne

 

1re circonscription

Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers)
Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV).

2e circonscription

Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV.
Commune de Montrabé.

3e circonscription

Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du Canal du Midi), Verfeil.

4e circonscription

Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII.

5e circonscription

Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn

6e circonscription

Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys.
Communes de : Colomiers, Tournefeuille.

7e circonscription

Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille).

8e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat.

9e circonscription

Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3e circonscription), Toulouse X, Toulouse XI.

10e circonscription

Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais.

Gers

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest, Auch Sud-Est-Seissan, Auch Sud-Ouest, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Nogaro, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon.

2e circonscription

Cantons de : Cazaubon, Cazaubon, Cologne, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fézensac.

Gironde

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bordeaux I, Bordeaux II, Bordeaux VIII, Le Bouscat.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bordeaux III, Bordeaux IV, Bordeaux V, Bordeaux VII.

3e circonscription
(sans changement)

Cantons : Bègles, Bordeaux VI, Talence, Villenave-d'Ornon.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont.

5e circonscription
(sans changement)

Cantons de Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc.

6e circonscription
(sans changement)

Cantons de Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles.

7e circonscription

Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II.

8e circonscription

Cantons de : Arcachon, Audenge, Belin-Béliet, La Teste-de-Buch.

9e circonscription

Cantons de : Auros, Bazas, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut.

10e circonscription

Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande.

11e circonscription
(sans changement)

Cantons de Blaye, Bourg, Coutras, Guitres, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin.

12e circonscription

Cantons de : Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon.

Hérault

 

1re circonscription

Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII.
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

2e circonscription

Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX.

3e circonscription

Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II
Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret).

4e circonscription

Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres.

5e circonscription

Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l'Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.

6e circonscription

Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV.

7e circonscription

Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II.

8e circonscription

Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne), Montpellier X, Pignan.

9e circonscription

Cantons de : Lunel (partie non comprise dans la 3e circonscription), Mauguio, Montpellier IV.

Ille-et-Vilaine

 

1re circonscription

Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est.

2e circonscription

Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est.

3e circonscription

Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac.

4e circonscription

Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne.

5e circonscription

Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest.

6e circonscription

Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès.

7e circonscription

Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud.

8e circonscription

Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes Centre-Ouest, Rennes Nord, Rennes Sud-Ouest.

Indre

 

1re circonscription

Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin.

2e circonscription

Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan.

Indre-et-Loire

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher.

2e circonscription

Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Tours Nord-Est, Vouvray.

3e circonscription

Cantons de : Chambray-lès-Tours, Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montbazon, Montrésor, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps.

4e circonscription

Cantons de : Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Chinon, L'Ile-Bouchard, Joué-lès-Tours Nord, Joué-lès-Tours Sud, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine.

5e circonscription

Cantons de : Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais, Luynes, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Nord-Ouest.

Isère

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier.

2e circonscription

Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d'Hères Nord, Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse).

3e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Fontaine-Sassenage, Grenoble III, Grenoble V, Grenoble VI.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Le Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, Fontaine-Seyssinet, Mens, Monestier-de-Clermont, La Mure, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans.

5e circonscription

Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet.
Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille).

6e circonscription

Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy.

7e circonscription

Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand Lemps, Roussillon (partie non comprise dans la 8e circonscription), Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu.

8e circonscription

Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud
Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Pont-en-Royans, Rives, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay, Voiron.

10e circonscription

Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle d'Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière.

Jura

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Arinthod, Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Conliège, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Orgelet, Poligny, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières, Voiteur.

2e circonscription

Cantons de : Les Bouchoux, Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne, Morez, Nozeroy, Les Planches-en-Montagne, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux.

3e circonscription

Cantons de : Arbois, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains, Villers-Farlay.

Landes

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Castets, Gabarret, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan Nord, Mont-de-Marsan Sud, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore.

2e circonscription

Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Peyrehorade, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons.

3e circonscription

Cantons de : Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan.

Loir-et-Cher

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V Contres, Herbault, Montrichard, Vineuil.

2e circonscription

Cantons de : Bracieux, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay Nord, Romorantin-Lanthenay Sud, Saint-Aignan, Salbris, Selles-sur-Cher.

3e circonscription

Cantons de : Droué, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II.

Loire

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Saint-Etienne Nord-Est I, Saint-Etienne Nord-Est II, Saint-Etienne Nord-Ouest I, Saint-Etienne Nord-Ouest II.

2e circonscription

Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II.

3e circonscription
(sans changement)

Cantons de : La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond Nord, Saint-Chamond Sud, Saint-Héand.

4e circonscription

Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Jean-Soleymieux.

5e circonscription

Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay.

6e circonscription

Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval.

Haute-Loire

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Le Puy Est, Le Puy Sud-Est, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Sainte-Sigolène, Tence, Vorey, Yssingeaux.

2e circonscription

Cantons de : Allègre, Auzon, Blesle, Brioude Nord, Brioude Sud, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne-sur-Arzon, Langeac Lavoûte-Chilhac, Loudes, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Le Puy Nord, Le Puy Ouest, Le Puy Sud-Ouest, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire.

Loire-Atlantique

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Nantes II, Nantes III, Nantes IV, Nantes IX.

3e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Nantes V, Nantes XI, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain Est, Saint-Herblain Ouest-Indre.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de Bouaye, Nantes X, Rezé.

5e circonscription

Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre.

6e circonscription

Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades.

7e circonscription

Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois.

8e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire Centre, Sainte-Nazaire Est, Saint-Nazaire Ouest, Savenay.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bourgneuf-en-Retz, Legé, Machecoul, Paimbœuf, Le Pellerin, Pornic, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

10e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Vertou, Vertou-Vignoble.

Loiret

 

1re circonscription

Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La-Source, Saint-Jean-le-Blanc.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Artenay, Ingré, Meung-sur-Loire, Orléans-Bannier, Orléans-Carmes, Patay, Saint-Jean-de-la-Ruelle.

3e circonscription

Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Gien, Jargeau, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire.

4e circonscription

Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis.

5e circonscription

Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-les-Aubrais, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux.

6e circonscription

Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Saint-Jean-de-Braye.

Lot

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Cahors Nord-Est, Cahors Nord-Ouest, Cahors Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Luzech, Montcuq, Payrac, Puy-l'Evêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac.

2e circonscription

Cantons de : Bretenoux, Cajarc, Figeac Est, Figeac Ouest, Gramat, Lacapelle-Marival, Latronquière, Limogne-en-Quercy, Livernon, Martel, Saint-Céré, Souillac, Sousceyrac, Vayrac.

Lot-et-Garonne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Agen Centre, Agen Nord, Agen Nord-Est, Agen Sud-Est, Agen Ouest, Astaffort, Francescas, Laplume, Lavardac, Mézin, Nérac, Puymirol.

2e circonscription

Cantons de : Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Marmande Est, Marmande Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie, Seyches, Tonneins.

3e circonscription

Cantons de : Beauville, Cancon, Castillonnès, Fumel, Laroque-Timbaut, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Prayssas, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot Nord, Villeneuve-sur-Lot Sud, Villeréal.

Lozère

 

Circonscription unique

Tous les cantons du département.

Maine-et-Loire

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Angers Centre, Angers Est, Angers Nord-Est, Châteauneuf-sur-Sarthe, Tiercé.

2e circonscription

Angers Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé, Les Ponts-de-Cé.

3e circonscription

Cantons de : Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant, Saumur Nord, Seiches-sur-le-Loir.

4e circonscription

Cantons de : Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur Sud, Thouarcé, Vihiers.

5e circonscription

Cantons de : Cholet I, Cholet II, Cholet III, Montfaucon.

6e circonscription

Cantons de : Angers Ouest, Beaupréau, Champtoceaux, Montrevault, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire.

7e circonscription

Cantons de : Angers Nord, Angers Nord-Ouest, Candé, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Pouancé, Segré.

Manche

 

1re circonscription

Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles.

2e circonscription

Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul.

3e circonscription

Cantons de : Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes.

4e circonscription

Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Equeurdreville-Hainneville, Octeville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville.

Marne (1er projet)

 

1re circonscription

Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X.

2e circonscription

Cantons de : Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois.

3e circonscription

Cantons de : Châtillon-sur-Marne, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Sézanne, Verzy.

4e circonscription

Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe.

5e circonscription

Cantons de : Ay, Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, St-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest.

Marne (2e projet)

 

1re circonscription

Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X.

2e circonscription

Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois.

3e circonscription

Cantons de : Ay, Châtillon-sur-Marne, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy.
Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy.

4e circonscription

Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe.

5e circonscription

Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, St-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest.

Haute-Marne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons : Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont Nord, Chaumont Sud, Clefmont Fayl-la-Forêt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale, Val-de-Meuse.

2e circonscription

Cantons de : Andelot-Blancheville, Doulevant-le-Château, Chevillon, Doulaincourt-Saucourt, Joinville, Juzennecourt, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Blin-Semilly, Saint-Dizier Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier Ouest, Dizier Sud-Est, Vignory, Wassy.

Mayenne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Villaines-la-Juhel.

2e circonscription

Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Loiron, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Sainte-Suzanne.

3e circonscription

Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Laval Nord-Est, Lassay-les-Châteaux, Mayenne Est, Mayenne Ouest.

Meurthe-et-Moselle

 

1re circonscription

Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps.

2e circonscription

Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy Est, Vandœuvre-lès-Nancy Ouest.

3e circonscription

Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt.

4e circonscription

Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord, Lunéville-Sud, Saint-Nicolas-de-Port.

5e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize.

6e circonscription

Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson.
Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville).

Meuse

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Ancerville, Bar-le-Duc Nord, Bar-le-Duc Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Void-Vacon.

2e circonscription

Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest.

Morbihan

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Muzillac, La Roche-Bernard, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest.

2e circonscription

Cantons de : Auray, Belle-Ile, Belz, Pluvigner, Port-Louis, Quiberon.

3e circonscription

Cantons de : Baud, Elven, Grand-Champ, Locminé, Pontivy, Rohan, Saint-Jean-Brévelay.

4e circonscription

Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët.

5e circonscription

Cantons de : Groix, Lanester, Lorient Centre, Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur.

6e circonscription

Cantons de : Cléguérec, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Plouay, Pont-Scorff.

Moselle

 

1re circonscription

Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3e circonscription), Rombas, Woippy.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Ars-sur-Moselle, Metz IV, Montigny-lès-Metz (moins les communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany), Verny.

3e circonscription

Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville) Pange, Vigy.
Communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany.

4e circonscription

Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille.

5e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster.

6e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel.

7e circonscription

Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II.

8e circonscription

Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande.
Commune de Terville.

9e circonscription

Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville).

Nièvre

 

1re circonscription

Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy.

2e circonscription

Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Tannay, Varzy.

Nord

 

1re circonscription

Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est.
Commune de Loos.

2e circonscription

Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq Nord, Villeneuve-d'Ascq Sud.
Commune de Mons-en-Barœul.

3e circonscription

Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon.

4e circonscription

Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle.

5e circonscription

Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud.

6e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Cysoing, Orchies, Pont-à-Marcq.
Communes de : Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Willems.

7e circonscription

Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin et Willems), Roubaix Ouest.

8e circonscription

Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord.

9e circonscription

Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons en Barœul), Marcq-en-Barœul, Tourcoing Sud.

10e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Tourcoing Nord, Tourcoing Nord-Est.

11e circonscription

Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme.

12e circonscription

Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes.

13e circonscription

Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe.

14e circonscription

Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout.

15e circonscription

Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde.

16e circonscription

Canton de Marchiennes.
Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers.

17e circonscription

Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest.

18e circonscription

Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le Cateau-Cambrésis, Clary, Marcoing.

19e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bouchain, Denain, Valenciennes Sud (moins la commune de Valenciennes).

20e circonscription

Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche.
Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Olomez, Vicq, Vieux-Condé.

21e circonscription

Cantons de : Condé-sur-l'Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Olomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord, Valenciennes Sud.
Commune de Saint-Saulve.

Oise

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Beauvais Nord-Est, Beauvais Nord-Ouest, Breteuil, Crèvecœur-le-Grand, Froissy, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Nivillers, Saint-Just-en-Chaussée.

2e circonscription

Cantons de : Auneuil, Beauvais Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Formerie, Grandvilliers, Noailles, Songeons.

3e circonscription

Cantons de : Creil Sud, Méru, Montataire, Neuilly-en-Thelle.

4e circonscription

Cantons de : Betz, Chantilly, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.

5e circonscription

Cantons de : Attichy, Compiègne Sud-Est, Compiègne Sud-Ouest, Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis.

6e circonscription

Cantons de : Compiègne Nord, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt.

7e circonscription

Cantons de Clermont, Creil-Nogent-sur-Oise, Liancourt Mouy.

Orne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Alençon I, Alençon II, Alençon III, Carrouges, Courtomer, Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Le Mêle-sur-Sarthe, Passais, Sées.

2e circonscription

Cantons de : L'Aigle Est, L'Aigle Ouest, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Merlerault, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Le Theil, Tourouvre, Vimoutiers.

3e circonscription

Cantons de : Argentan Est, Argentan-Ouest, Athis-de-l'Orne, Briouze, Ecouché, Exmes, Flers Nord, Flers Sud, Messei, Mortrée, Putanges-Pont-Ecrepin, Tinchebray, Trun.

Pas-de-Calais

 

1re circonscription

Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise.

2e circonscription

Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy, Vitry-en-Artois.

3e circonscription

Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens.

4e circonscription

Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil.

5e circonscription

Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer.

6e circonscription

Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Lumbres, Marquise.

7e circonscription

Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est.

8e circonscription

Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Heuchin, Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord, Saint-Omer Sud.

9e circonscription

Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers.

10e circonscription

Cantons de : Auchel, Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle

11e circonscription

Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy.

12e circonscription

Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles.

Puy-de-Dôme

 

1re circonscription

Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Montferrand.

2e circonscription

Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Rochefort-Montagne, Saint-Gervais-d'Auvergne.

3e circonscription

Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d'Auvergne.

4e circonscription

Cantons de : Aubière, Champeix, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte
Commune de Pérignat-sur-Allier.

5e circonscription

Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols.

Pyrénées-Atlantiques

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Billère, Lescar, Pau Centre, Pau Nord, Pau Ouest.

2e circonscription

Cantons de : Montaner, Morlaàs, Nay-Bourdettes Est, Nay-Bourdettes Ouest, Pau Est, Pau Sud, Pontacq.

3e circonscription

Cantons de : Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Garlin, Jurançon, Lagor, Lasseube, Lembeye, Monein, Orthez, Salies-de-Béarn, Thèze.

4e circonscription

Cantons de : Accous, Aramits, Arudy, Hasparren, Liholdy, Laruns, Mauléon-Licharre, Navarrenx, Oloron-Sainte-Marie Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.

5e circonscription

Cantons de : Anglet Nord, Anglet Sud, Bayonne Est, Bayonne Nord, Bayonne Ouest, Bidache, Labastide-Clairence, Saint-Pierre-d'Irube.

6e circonscription

Cantons de : Biarritz Est, Biarritz Ouest, Espelette, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz.

Hautes-Pyrénées

 

1re circonscription

Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure.

2e circonscription

Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vic-en-Bigorre.

Pyrénées-Orientales

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Perpignan III, Perpignan IV, Perpignan V, Perpignan VII, Perpignan IX, Toulouges.

2e circonscription

Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Estève, Sournia.

3e circonscription

Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Vinça.

4e circonscription

Cantons de : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte-Vermeille, Elne, Prats-de-Mollo-la-Preste, Thuir.

Bas-Rhin

 

1re circonscription

Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX.

2e circonscription

Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X.
Commune de Illkirch-Graffenstaden.

3e circonscription

Cantons de : Bischeim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (moins la partie comprise dans la 1re circonscription).
Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim.

4e circonscription

Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim.
Communes de : Lingolsheim et Ostwald.

5e circonscription

Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé.

6e circonscription

Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne.

7e circonscription
(sans changement)

Cantons : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne.

8e circonscription

Cantons de : Bischwiller (partie non comprise dans la 9e circonscription), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth.

9e circonscription

Cantons de : Brumath, Haguenau.
Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller).

Haut-Rhin

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Andolsheim, Colmar Nord, Colmar Sud, Neuf-Brisach.

2e circonscription

Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim.

3e circonscription

Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue.

4e circonscription

Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann.

5e circonscription

Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim.

6e circonscription

Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim.

Rhône

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Lyon I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon IV (partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon V, Lyon X (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon XII (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé).

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Lyon I (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon II, Lyon III, Lyon IV (partie non comprise dans la 1re circonscription).

3e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon XII (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon XIV (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère).

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV (partie non comprise dans la 3e circonscription).

5e circonscription

Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône.

6e circonscription
(sans changement)

Cantons de Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud.

7e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin.

8e circonscription

Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le-Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône.

10e circonscription

Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray.

11e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon.

12e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune.

13e circonscription

Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu.
Commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux).

14e circonscription

Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13e circonscription).

Haute-Saône

 

1re circonscription

Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Marnès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance.

2e circonscription

Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel.

Saône-et-Loire (1er projet)

 

1re circonscription

Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes, Tournus.

2e circonscription

Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux.

3e circonscription

Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs.

4e circonscription

Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Chalon-sur-Saône Ouest, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse.

5e circonscription

Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin, Sennecey-le-Grand.

Saône-et-Loire (2e projet)

 

1re circonscription

Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes.

2e circonscription

Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux.

3e circonscription

Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs.

4e circonscription

Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus.

5e circonscription

Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin.

Sarthe

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Beaumont-sur-Sarthe, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Le Mans Centre, Le Mans Nord-Ouest, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume.

2e circonscription

Cantons de : Bouloire, Le Mans Est-Campagne, Le Mans Sud-Est, Le Mans Sud-Ouest, Le Mans-Ville Est, Montfort-le-Gesnois.

3e circonscription

Cantons de : La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, La Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais.

4e circonscription

Cantons de : Allonnes, Brûlon, Loué, Malicorne-sur-Sarthe, Le Mans Ouest, Sablé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe.

5e circonscription

Cantons de : Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye.

Savoie

 

1re circonscription

Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Les Echelles, La Motte-Servolex, Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne.

2e circonscription

Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine.

3e circonscription

Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne.

4e circonscription

Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny.

Haute-Savoie

 

1re circonscription

Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Alby-sur-Chéran, Annecy Centre, Annecy Nord-Est, Faverges, Seynod, Thônes.

3e circonscription

Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire.

4e circonscription

Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel.

5e circonscription

Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest.

6e circonscription

Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges.

Paris

 

1re circonscription

1er et 2e arrondissement ; partie du 8e arrondissement (quartiers Champs-Elysées, Madeleine et partie des quartiers Faubourg du Roule et Europe située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : Place Charles-de-Gaulle, Avenue Hoche, Parc Monceau) ; 9e arrondissement.

2e circonscription

5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartiers Monnet, Odéon, Saint-Germain-des-Prés et partie du quartier Notre-Dame-des-Champs située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : Place L. ― P. ― Fargue, Rue de Sèvres, Place Le Corbusier, Boulevard Raspail, Place A. ― Deville, Rue d'Assas, Place Camille-Jullian, avenue de l'Observatoire) ; partie du 7e arrondissement (quartiers Gros Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d'Aquin).

3e circonscription

Partie du 8e arrondissement non comprise dans la 1re circonscription ; partie du 16e arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier de la Muette située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : Pont de Bir-Hakeim, Rue de l'Alboni, Place de Costa-Rica, Rue de la Tour, Avenue Paul-Doumer, Place du Trocadéro et du 11-Novembre) ; partie du 17e arrondissement (partie des quartiers Ternes, Plaine Monceau, Batignolles et Epinettes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte Maillot, avenue de la Grande-Armée, rue Saint-Ferdinand, place Tristan-Bernard, rue Pierre-Demours, avenue de Villiers, place du Brésil, Avenue de Villiers, place Monseigneur-Loutil, Rue Jouffroy-d'Abbans, place du Nicaragua, rue Jouffroy-d'Abbans, rue Cardinet, rue de la Jonquière).

4e circonscription

Partie du 16e arrondissement (quartier Porte Dauphine) ; partie du 17e arrondissement non comprise dans la 3e circonscription.

5e circonscription

3e et 10e arrondissement.

6e circonscription

Partie du 11e arrondissement (partie des quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette et Sainte-Marguerite située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Parmentier, avenue de la République, rue Saint-Maur, rue Léon-Frot, rue de Charonne, rue Faidherbe, rue du Faubourg-Saint-Antoine, place de la Nation, avenue du Trône) ; partie du 20e arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père Lachaise située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Piat, rue des Envierges, rue Levert, rue des Pyrénées, rue de Bagnolet, boulevard de Charonne, place des Antilles).

7e circonscription

4e arrondissement ; partie du 11e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingt).

8e circonscription

Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription ; partie du 20e arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte-de-Montreuil, avenue de la Porte-de-Montreuil, rue d'Avron, rue des Pyrénées, rue de la Plaine, boulevard de Charonne, place des Antilles).

9e circonscription

Partie du 13e arrondissement (quartiers Salpêtrière, Gare, Croulebarbe)

10e circonscription

Partie du 13e (quartier Maison Blanche) ; partie du 14e arrondissement (partie des quartiers parc de Montsouris, Petit Montrouge et Plaisance située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, avenue du Général-Leclerc, rue de Coulmiers, rue Auguste-Cain, rue des Plantes, rue d'Alésia).

11e circonscription

Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; partie du 14e arrondissement non comprise dans la 10e circonscription.

12e circonscription

Partie du 7e arrondissement (quartier Ecole militaire) ; partie du 15e arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint-Lambert située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Léon-Lhermitte, rue Péclet, place et square Adolphe-Chérioux, rue de Vaugirard, rue Paul-Barruel, place d'Alleray, rue Saint-Amant, place du Général-Monclar, rue de Vouillé).

13e circonscription

Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription.

14e circonscription

Partie du 16e arrondissement (quartier Auteuil et partie du quartier La Muette non comprise dans la 3e circonscription).

15e circonscription

Partie du 20e arrondissement non comprise dans les 6e et 8e circonscriptions.

16e circonscription

Partie du 19e arrondissement (quartiers Amérique, Combat et Pont de Flandre).

17e circonscription

Partie du 19e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription ; partie du 18e arrondissement (partie des quartiers Clignancourt, Goutte d'Or et Chapelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de l'Evangile, place Hebert, rue Pajol, rue Riquet, rue Ordener, rue Marcadet, rue du Mont-Cemis, rue Norvins, place Jean-Baptiste-Clément, rue Ravignan, place Emile-Goudeau, rue Ravignan, rue des Abbesses, rue Houdon).

18e circonscription

Partie du 18e arrondissement non comprise dans la 17e circonscription.

Seine-Maritime

 

1re circonscription

Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII.

2e circonscription

Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray.

3e circonscription

Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly.

5e circonscription

Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly.

6e circonscription

Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Forges-les-Eaux, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville.

7e circonscription

Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers.

8e circonscription

Cantons de : Gonfreville-l'Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX.

9e circonscription

Cantons de : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont.

10e circonscription

Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Longueville-sur-Scie, Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valéry-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.

Seine-et-Marne

 

1re circonscription

Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours.

3e circonscription

Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges.

5e circonscription

Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre.
Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris.

6e circonscription

Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud
Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes.

7e circonscription

Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (partie non comprise dans la 6e circonscription), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory.

8e circonscription

Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (partie non comprise dans la 5e circonscription), Torcy.

9e circonscription

Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie.
Commune de Combs-la-Ville.

10e circonscription

Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne.

11e circonscription

Cantons de : Combs-la-Ville (partie non comprise dans la 9e circonscription), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple.

Yvelines

 

1re circonscription

Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest.

2e circonscription

Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud, Viroflay.

3e circonscription

Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche.
Commune de Les Clayes-sous-Bois.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi.

5e circonscription
(sans changement)

Cantons de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet.

6e circonscription

Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud.
Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine.

7e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine.

8e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan.
Communes de : Les Mureaux, Chapet.

10e circonscription

Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury (partie non comprise dans la 12e circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines.

11e circonscription

Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes.
Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse).

12e circonscription

Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayes-sous-Bois), Poissy Sud.
Communes de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury).
Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord).

Deux-Sèvres

 

1re circonscription

Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny.

2e circonscription

Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay.

3e circonscription

Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II.

Somme

 

1re circonscription

Cantons de : Abbeville Nord, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens I Ouest, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny.

2e circonscription

(Sans changement)

3e circonscription

Cantons de : Abbeville Sud, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme.

4e circonscription

Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage.

5e circonscription

Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye.

Tarn

 

1re circonscription

Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Sud, Albi Est, Anglès, Brassac, Castres Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Roquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois.

2e circonscription

Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour.

3e circonscription

Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout.

Tarn-et-Garonne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier.

2e circonscription

Cantons de : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne.

Var

 

1re circonscription

Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX.

2e circonscription

Cantons de : Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var.
Communes d'Evenos et d'Ollioules.

3e circonscription

Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest.

4e circonscription

Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez.

5e circonscription

Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël.

6e circonscription

Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume.

7e circonscription

Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.
Commune de Sanary-sur-Mer.

8e circonscription

Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes.

Vaucluse

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Avignon Est, Avignon Nord, Avignon Ouest, Avignon Sud.

2e circonscription

Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue.

3e circonscription

Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas.

5e circonscription

Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault.

Vendée

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, La Roche-sur-Yon Nord.

2e circonscription

Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire.

3e circonscription

Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts.

4e circonscription

Cantons de : Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent.

5e circonscription

Cantons de : Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges.

Vienne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vouneuil-sur-Vienne.

2e circonscription

Cantons de : Poitiers III, Poitiers IV, Poitiers V, Poitiers VI, La Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé.

3e circonscription

Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille.
Commune de La Puye.

4e circonscription

Cantons de : Châtellerault Nord, Châtellerault Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin (moins la commune de La Puye), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Les Trois-Moutiers.

Haute-Vienne

 

1re circonscription

Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Fôret, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat.

2e circonscription

Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche.

3e circonscription

Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Laurière, Limoges-Beaupuy, Limoges-Couzeix, Limoges-Corgnac, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Vosges

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Châtel-sur-Moselle, Epinal Est, Epinal Ouest, RamberviIlers, Xertigny.

2e circonscription

Cantons de : Brouvelieures, Bruyères, Corcieux, Fraize, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié Est, Saint-Dié Ouest, Senones.

3e circonscription

Cantons de : Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot.

4e circonscription

Cantons de : Bains-les-Bains, Bulgnéville, Charmes, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Vittel.

Yonne

 

1re circonscription

Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy.
Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne) et Monéteau (issue du canton de Seignelay).

2e circonscription

Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay, Migennes.

3e circonscription.
(sans changement)

Cantons de : Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne.

Territoire de Belfort

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars.

2e circonscription

Cantons de : Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Essonne

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Corbeil-Essonnes Est, Corbeil-Essonnes Ouest, Evry Nord, Evry Sud.

2e circonscription

Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Mennecy, Méréville, Milly-la-Forêt.

3e circonscription

Cantons de : Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Dourdan, Etréchy, Saint-Chéron.

4e circonscription

Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette.

5e circonscription

Cantons de : Bièvres, Gif-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis.

6e circonscription

Cantons de : Chilly-Mazarin, Massy Est, Massy Ouest, Palaiseau.

7e circonscription

Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

8e circonscription

Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres.

9e circonscription

Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres.

10e circonscription

Cantons de : Grigny, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge.

Hauts-de-Seine

(Sans changement)

1re circonscription

Cantons de : Colombes Nord-Est, Colombes Nord-Ouest, Gennevilliers Nord, Gennevilliers Sud, Villeneuve-la-Garenne.

2e circonscription

Cantons de : Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-sur-Seine Sud, Colombes Sud.

3e circonscription

Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud, La Garenne-Colombes.

4e circonscription

Cantons de : Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes.

5e circonscription

Cantons de : Clichy, Levallois-Perret Nord, Levallois-Perret Sud.

6e circonscription

Cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud, Puteaux.

7e circonscription

Cantons de : Garches, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud.

8e circonscription

Cantons de : Chaville, Meudon, Sèvres.

9e circonscription

Cantons de : Boulogne-Billancourt Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt Sud (partie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Yves-Kermen, avenue Pierre-Grenier, boulevard de la République jusqu'au pont d'Issy).

10e circonscription

Cantons de : Boulogne-Billancourt Sud (partie non comprise dans la 9e circonscription), Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest, Vanves.

11e circonscription

Cantons de : Bagneux, Malakoff, Montrouge.

12e circonscription

Cantons de : Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson.

13e circonscription

Cantons de : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux.

Seine-Saint-Denis

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest.

3e circonscription

Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand

4e circonscription

Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains.
Commune de : Dugny.

5e circonscription

Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy.

6e circonscription

Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest.

7e circonscription

Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest

8e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Gagny, Rosny-sous-Bois, Villemomble.

9e circonscription

Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville.

10e circonscription

Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois.

11e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Villepinte.

12e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy.

Val-de-Marne

 

1re circonscription

Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne.

2e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly.

3e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne.

5e circonscription

Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne.

6e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé, Vincennes Est, Vincennes Ouest.

7e circonscription

Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Thiais.

8e circonscription

Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest.

10e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord.

11e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest.

Val-d'Oise

 

1re circonscription
(sans changement)

Cantons de : Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, La Vallée-du-Sausseron, Vigny.

2e circonscription

Cantons de : Cergy Sud, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône.
Communes de : Neuville-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier (partie est délimitée par les voies ci-après : rue des Blanchards, ruelle des Blanchards, villa du Puits, chemin de la Ligne, chemin des Miettes, rue de la Falaise, villa des Mutrais, chemin des Miettes, chemin des Vaux Labours, chemin des Vignes de Glatigny, chemin des Vignes et chemin des Cochevis).

3e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny.

4e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Eaubonne, Ermont, Franconville, Saint-Leu-la-Forêt.

5e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Argenteuil Est, Argenteuil Nord, Argenteuil Ouest, Bezons.

6e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency.

7e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest, Viarmes.

8e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel.

9e circonscription
(sans changement)

Cantons de : Gonesse, Goussainville, Luzarches.

10e circonscription

Cantons de : Cergy Nord, L'Hautil (partie non comprise dans la 2e circonscription).

Guadeloupe

 

1re circonscription

Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis.

2e circonscription

Cantons de : La Désirade, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II.

3e circonscription

Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II.

4e circonscription

Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants.

Martinique

 

1re circonscription

Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité.

2e circonscription

Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schoelcher I, Schoelcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II.

3e circonscription

Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fort-de-France IX, Fort-de-France X.

4e circonscription

Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin.

Guyane

 

1re circonscription

Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-de-l'Oyapock.

2e circonscription

Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.

La Réunion

 

1re circonscription

Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII.

2e circonscription

Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III.

3e circonscription

Cantons de : Cilaos, Entre-Deux, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV.

4e circonscription

Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Philippe, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV.

5e circonscription

Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Sainte-Rose, Salazie.

6e circonscription

Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

7e circonscription

Cantons de : Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins.


TABLEAU N° 3
« TABLEAU N° 1 BIS


TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION


(Election des députés)



COLLECTIVITÉS

COMPOSITION

Nouvelle-Calédonie

(Sans changement)

1re circonscription

Communes de L'Ile-des-Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.

2e circonscription

Communes de Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.

Polynésie française

 

1re circonscription

Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.

2e circonscription

Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai.

3e circonscription

Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

Mayotte

 

1re circonscription

Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi.

2e circonscription

Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M'Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni.


TABLEAU N° 4
« TABLEAU N° 1 TER
TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE fRANCE
(Election des députés)



CIRCONSCRIPTION

COMPOSITION

1re circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver ;
― Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec ;
― Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington ;
― Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago ;
― Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ;
― Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.

2e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ;
― Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;
― Brésil, Guyana, Suriname ;
― Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ;
― Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.

3e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Irlande ;
― Royaume-Uni ;
― Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède.

4e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Belgique ;
― Pays-Bas ;
― Luxembourg.

5e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Andorre ;
― Espagne ;
― Monaco ;
― Portugal.

6e circonscription

Circonscription électorale (AFE) :
― Liechtenstein, Suisse

7e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg ;
― Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart ;
― Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque.

8e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;
― Chypre, Grèce, Turquie ;
― Israël.

9e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Algérie ;
― Maroc ;
― Libye, Tunisie ;
― Burkina, Mali, Niger ;
― Mauritanie ;
― Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;
― Côte-d'Ivoire, Liberia.

10e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ;
― Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;
― Egypte, Soudan ;
― Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;
― Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;
― Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;
― Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;
― Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;
― Angola, Congo, République démocratique du Congo ;
― Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;
― Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yemen.

11e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :
― Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
― Circonscription consulaire de Pondichéry ;
― Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
― Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;
― Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;
― Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.


POPULATION DES CIRCONSCRIPTIONS PROPOSÉES



DÉPARTEMENT

CIRCONSCRIPTION

POPULATION

ÉCART

POPULATION
moyenne

Ain

1re

106   070

― 6, 42

113   348

 

2e

120   961

6, 72

 

 

3e

111   182

― 1, 91

 

 

4e

116   376

2, 67

 

 

5e

112   151

― 1, 06

 

Aisne

1re

104   230

― 2, 96

107   412

 

2e

108   446

0, 96

 

 

3e

97   770

― 8, 98

 

 

4e

114   074

6, 20

 

 

5e

112   541

4, 77

 

Allier

1re

120   454

5, 26

114   436

 

2e

116   702

1, 98

 

 

3e

106   153

― 7, 24

 

Alpes-de-Haute-Provence

1re

75   803

― 1, 87

77   251

 

2e

78   698

1, 87

 

Hautes-Alpes

1re

74   177

13, 46

65   376

 

2e

56   575

― 13, 46

 

Alpes-Maritimes

1re

136   963

14, 86

119   243

 

2e

109   582

― 8, 10

 

 

3e

134   079

12, 44

 

 

4e

115   321

― 3, 29

 

 

5e

123   108

3, 24

 

 

6e

103   265

― 13, 40

 

 

7e

124   534

4, 44

 

 

8e

118   589

― 0, 55

 

 

9e

107   743

― 9, 64

 

Ardèche

1re

96   375

― 5, 57

102   062

 

2e

117   543

15, 17

 

 

3e

92   267

― 9, 60

 

Ardennes

1re

104   239

9, 47

95   218

 

2e

96   909

1, 78

 

 

3e

84   505

― 11, 25

 

Ariège

1re

69   030

― 5, 63

73   145

 

2e

77   259

5, 63

 

Aube

1re

83   090

― 16, 83

99   901

 

2e

104   189

4, 29

 

 

3e

112   425

12, 54

 

Aude

1re

123   543

8, 68

113   674

 

2e

103   470

― 8, 98

 

 

3e

112   113

― 1, 37

 

Aveyron

1re

98   809

8, 43

91   126

 

2e

86   890

― 4, 65

 

 

3e

87   678

― 3, 78

 

Bouches-du-Rhône

1re

115   110

― 4, 94

121   088

 

2e

113   326

― 6, 41

 

 

3e

118   684

― 1, 99

 

 

4e

125   438

3, 59

 

 

5e

119   894

― 0, 99

 

 

6e

115   919

― 4, 27

 

 

7e

130   672

7, 92

 

 

8e

119   231

― 1, 53

 

 

9e

117   208

― 3, 20

 

 

10e

123   276

1, 81

 

 

11e

114   677

― 5, 29

 

 

12e

120   625

― 0, 38

 

 

13e

124   955

3, 19

 

 

14e

134   259

10, 88

 

 

15e

122   259

0, 97

 

 

16e

121   872

0, 65

 

Calvados

1re

109   955

― 1, 73

111   892

 

2e

107   434

― 3, 98

 

 

3e

102   600

― 8, 30

 

 

4e

102   660

― 8, 25

 

 

5e

130   084

16, 26

 

 

6e

118   618

6, 01

 

Cantal

1re

83   076

11, 00

74   841

 

2e

66   606

― 11, 00

 

Charente

1re

118   200

2, 18

115   679

 

2e

111   755

― 3, 39

 

 

3e

117   082

1, 21

 

Charente-Maritime

1re

135   343

12, 99

119   783

 

2e

125   762

4, 99

 

 

3e

105   217

― 12, 16

 

 

4e

107   766

― 10, 03

 

 

5e

124   827

4, 21

 

Cher

1re

101   287

― 3, 44

104   892

 

2e

96   597

― 7, 91

 

 

3e

116   791

11, 34

 

Corrèze

1re

121   030

0, 71

120   182

 

2e

119   333

― 0, 71

 

Corse-du-Sud

1re

68   091

0, 34

67   859

 

2e

67   627

― 0, 34

 

Haute-Corse

1re

86   056

8, 66

79   200

 

2e

72   344

― 8, 66

 

Côte-d'Or

1re

107   678

4, 10

103   434

 

2e

107   231

3, 67

 

 

3e

104   290

0, 83

 

 

4e

88   899

― 14, 05

 

 

5e

109   070

5, 45

 

Côtes-d'Armor

1re

119   716

4, 86

114   172

 

2e

113   135

― 0, 91

 

 

3e

110   928

― 2, 84

 

 

4e

103   513

― 9, 34

 

 

5e

123   569

8, 23

 

Creuse

1re

123   401

0, 00

123   401

Dordogne

1re

100   881

― 0, 13

101   013

 

2e

105   503

4, 44

 

 

3e

88   826

― 12, 06

 

 

4e

108   842

7, 75

 

Doubs

1re

114   214

10, 64

103   231

 

2e

108   872

5, 46

 

 

3e

94   072

― 8, 87

 

 

4e

95   864

― 7, 14

 

 

5e

103   135

― 0, 09

 

Drôme

1re

109   579

― 6, 46

117   152

 

2e

113   533

― 3, 09

 

 

3e

123   761

5, 64

 

 

4e

121   735

3, 91

 

Eure

1re

123   017

8, 44

113   444

 

2e

103   900

― 8, 41

 

 

3e

102   693

― 9, 48

 

 

4e

119   156

5, 03

 

 

5e

118   455

4, 42

 

Eure-et-Loir

1re

121   555

15, 46

105   279

 

2e

109   247

3, 77

 

 

3e

98   781

― 6, 17

 

 

4e

91   531

― 13, 06

 

Finistère

1re

116   194

5, 27

110   375

 

2e

110   632

0, 23

 

 

3e

129   240

17, 09

 

 

4e

104   599

― 5, 23

 

 

5e

115   899

5, 00

 

 

6e

112   189

1, 64

 

 

7e

94   360

― 14, 51

 

 

8e

99   888

― 9, 50

 

Gard

1re

130   577

14, 68

113   862

 

2e

102   555

― 9, 93

 

 

3e

112   014

― 1, 62

 

 

4e

110   283

― 3, 14

 

 

5e

117   600

3, 28

 

 

6e

110   140

― 3, 27

 

Haute-Garonne

1re

122   669

3, 40

118   633

 

2e

134   079

13, 02

 

 

3e

108   867

― 8, 23

 

 

4e

119   425

0, 67

 

 

5e

114   246

― 3, 70

 

 

6e

132   464

11, 66

 

 

7e

120   541

1, 61

 

 

8e

100   536

― 15, 25

 

 

9e

125   309

5, 63

 

 

10e

108   194

― 8, 80

 

Gers

1re

94   050

3, 71

90   688

 

2e

87   325

― 3, 71

 

Gironde

1re

129   294

11, 32

116   147

 

2e

109   942

― 5, 34

 

 

3e

124   685

7, 35

 

 

4e

129   087

11, 14

 

 

5e

130   224

12, 12

 

 

6e

127   965

10, 18

 

 

7e

101   964

― 12, 21

 

 

8e

128   290

10, 46

 

 

9e

98   397

― 15, 28

 

 

10e

105   206

― 9, 42

 

 

11e

113   293

― 2, 46

 

 

12e

95   411

― 17, 85

 

Hérault

1re

109   174

― 1, 85

111   227

 

2e

108   056

― 2, 85

 

 

3e

103   847

― 6, 63

 

 

4e

121   155

8, 93

 

 

5e

110   125

― 0, 99

 

 

6e

120   408

8, 25

 

 

7e

118   292

6, 35

 

 

8e

109   652

― 1, 42

 

 

9e

100   332

― 9, 80

 

Ille-et-Vilaine

1re

124   335

5, 16

118   231

 

2e

122   651

3, 74

 

 

3e

109   320

― 7, 54

 

 

4e

109   586

― 7, 31

 

 

5e

126   266

6, 80

 

 

6e

111   272

― 5, 89

 

 

7e

118   870

0, 54

 

 

8e

123   551

4, 50

 

Indre

1re

114   738

― 1, 50

116   480

 

2e

118   221

1, 50

 

Indre-et-Loire

1re

99   767

― 14, 04

116   062

 

2e

130   523

12, 46

 

 

3e

123   308

6, 24

 

 

4e

119   861

3, 27

 

 

5e

106   853

― 7, 93

 

Isère

1re

125   513

7, 32

116   949

 

2e

120   565

3, 09

 

 

3e

104   572

― 10, 58

 

 

4e

115   731

― 1, 04

 

 

5e

128   726

10, 07

 

 

6e

103   418

― 11, 57

 

 

7e

113   599

― 2, 86

 

 

8e

105   360

― 9, 91

 

 

9e

125   315

7, 15

 

 

10e

126   692

8, 33

 

Jura

1re

84   782

― 1, 19

85   800

 

2e

78   888

― 8, 06

 

 

3e

93   729

9, 24

 

Landes

1re

119   786

― 0, 96

120   942

 

2e

138   611

14, 61

 

 

3e

104   430

― 13, 65

 

Loir-et-Cher

1re

128   350

18, 41

108   394

 

2e

104   707

― 3, 40

 

 

3e

92   125

― 15, 01

 

Loire

1re

110   166

― 10, 83

123   545

 

2e

103   215

― 16, 46

 

 

3e

116   876

― 5, 40

 

 

4e

136   523

10, 50

 

 

5e

139   398

12, 83

 

 

6e

135   091

9, 35

 

Haute-Loire

1re

120   265

9, 59

109   742

 

2e

99   219

― 9, 59

 

Loire-Atlantique

1re

106   007

― 14, 09

123   400

 

2e

127   394

3, 24

 

 

3e

125   765

1, 92

 

 

4e

107   216

― 13, 12

 

 

5e

135   075

9, 46

 

 

6e

136   152

10, 33

 

 

7e

118   623

― 3, 87

 

 

8e

113   171

― 8, 29

 

 

9e

131   883

6, 87

 

 

10e

132   715

7, 55

 

Loiret

1re

111   260

3, 45

107   554

 

2e

123   207

14, 55

 

 

3e

96   929

― 9, 88

 

 

4e

105   465

― 1, 94

 

 

5e

103   945

― 3, 36

 

 

6e

104   519

― 2, 82

 

Lot

1re

88   435

4, 33

84   766

 

2e

81   096

― 4, 33

 

Lot-et-Garonne

1re

119   566

11, 30

107   431

 

2e

101   621

― 5, 41

 

 

3e

101   105

― 5, 89

 

Lozère

1re

76   800

0, 00

76   800

Maine-et-Loire

1re

124   782

13, 93

109   523

 

2e

120   851

10, 34

 

 

3e

92   240

― 15, 78

 

 

4e

99   074

― 9, 54

 

 

5e

104   672

― 4, 43

 

 

6e

123   597

12, 85

 

 

7e

101   443

― 7, 38

 

Manche

1re

113   616

― 7, 73

123   141

 

2e

120   884

― 1, 83

 

 

3e

133   101

8, 09

 

 

4e

124   962

1, 48

 

Marne (1er projet)

1re

112   130

― 0, 92

113   168

 

2e

109   304

― 3, 41

 

 

3e

112   409

― 0, 67

 

 

4e

120   268

6, 27

 

 

5e

111   730

― 1, 27

 

Marne (2e projet)

1re

112   130

― 0, 92

113   168

 

2e

112   959

― 0, 18

 

 

3e

116   626

3, 06

 

 

4e

120   268

6, 27

 

 

5e

103   858

― 8, 23

 

Haute-Marne

1re

99   312

5, 85

93   826

 

2e

88   340

― 5, 85

 

Mayenne

1re

113   172

13, 55

99   667

 

2e

89   636

― 10, 06

 

 

3e

96   192

― 3, 49

 

Meurthe-et-Moselle

1re

130   039

7, 57

120   884

 

2e

143   259

18, 51

 

 

3e

120   827

― 0, 05

 

 

4e

105   559

― 12, 68

 

 

5e

104   585

― 13, 48

 

 

6e

121   033

0, 12

 

Meuse

1re

107   485

10, 98

96   848

 

2e

86   211

― 10, 98

 

Morbihan

1re

138   266

19, 40

115   804

 

2e

114   266

― 1, 33

 

 

3e

109   621

― 5, 34

 

 

4e

113   930

― 1, 62

 

 

5e

110   323

― 4, 73

 

 

6e

108   415

― 6, 38

 

Moselle

1re

119   652

3, 87

115   191

 

2e

111   232

― 3, 44

 

 

3e

111   237

― 3, 43

 

 

4e

107   087

― 7, 04

 

 

5e

100   182

― 13, 03

 

 

6e

107   593

― 6, 60

 

 

7e

126   818

10, 09

 

 

8e

124   619

8, 18

 

 

9e

128   301

11, 38

 

Nièvre

1re

110   813

― 0, 27

111   110

 

2e

111   407

― 0, 27

 

Nord

1re

137   978

12, 95

122   155

 

2e

112   452

― 7, 94

 

 

3e

143   260

17, 28

 

 

4e

135   529

10, 95

 

 

5e

128   909

5, 53

 

 

6e

105   626

― 13, 53

 

 

7e

102   126

― 16, 40

 

 

8e

124   078

1, 57

 

 

9e

129   288

5, 84

 

 

10e

111   100

― 9, 05

 

 

11e

137   996

12, 97

 

 

12e

126   064

3, 20

 

 

13e

130   618

6, 93

 

 

14e

126   084

3, 22

 

 

15e

119   082

― 2, 52

 

 

16e

117   136

― 4, 11

 

 

17e

106   087

― 13, 15

 

 

18e

123   911

1, 44

 

 

19e

115   748

― 5, 25

 

 

20e

112   331

― 8, 04

 

 

21e

119   854

― 1, 88

 

Oise

1re

114   044

0, 67

113   282

 

2e

116   379

2, 73

 

 

3e

114   746

1, 29

 

 

4e

125   365

10, 67

 

 

5e

102   568

― 9, 46

 

 

6e

106   683

― 5, 83

 

 

7e

113   190

― 0, 08

 

Orne

1re

101   905

4, 38

97   626

 

2e

92   563

― 5, 19

 

 

3e

98   411

0, 80

 

Pas-de-Calais

1re

105   439

― 12, 94

121   116

 

2e

140   696

16, 17

 

 

3e

124   425

2, 73

 

 

4e

112   021

― 7, 51

 

 

5e

126   497

4, 44

 

 

6e

102   741

― 15, 17

 

 

7e

126   490

4, 44

 

 

8e

112   206

― 7, 36

 

 

9e

103   266

― 14, 74

 

 

10e

142   459

17, 62

 

 

11e

131   345

8, 45

 

 

12e

125   802

3, 87

 

Puy-de-Dôme

1re

136   207

9, 23

124   693

 

2e

120   181

― 3, 62

 

 

3e

102   228

― 18, 02

 

 

4e

136   775

9, 69

 

 

5e

128   072

2, 71

 

Pyrénées-Atlantiques

1re

101   853

― 4, 04

106   142

 

2e

103   391

― 2, 59

 

 

3e

102   827

― 3, 12

 

 

4e

96   272

― 9, 30

 

 

5e

116   222

9, 50

 

 

6e

116   284

9, 56

 

Hautes-Pyrénées

1re

112   189

― 1, 47

113   868

 

2e

115   547

1, 47

 

Pyrénées-Orientales

1re

100   785

― 6, 70

108   028

 

2e

126   946

17, 51

 

 

3e

92   816

― 14, 08

 

 

4e

111   565

3, 27

 

Bas-Rhin

1re

121   181

1, 08

119   891

 

2e

129   524

8, 04

 

 

3e

119   097

― 0, 66

 

 

4e

115   525

― 3, 64

 

 

5e

125   531

4, 70

 

 

6e

116   412

― 2, 90

 

 

7e

107   858

― 10, 04

 

 

8e

122   238

1, 96

 

 

9e

121   650

1, 47

 

Haut-Rhin

1re

108   558

― 11, 56

122   746

 

2e

120   386

― 1, 92

 

 

3e

116   143

― 5, 38

 

 

4e

128   273

4, 50

 

 

5e

127   298

3, 71

 

 

6e

135   819

10, 65

 

Rhône

1re

115   608

― 3, 06

119   261

 

2e

116   099

― 2, 65

 

 

3e

115   852

― 2, 86

 

 

4e

124   746

4, 60

 

 

5e

111   534

― 6, 48

 

 

6e

136   473

14, 43

 

 

7e

114   801

― 3, 74

 

 

8e

132   936

11, 47

 

 

9e

122   209

2, 47

 

 

10e

117   138

― 1, 78

 

 

11e

117   245

― 1, 69

 

 

12e

111   090

― 6, 85

 

 

13e

116   049

― 2, 69

 

 

14e

117   875

― 1, 16

 

Haute-Saône

1re

117   601

― 0, 28

117   934

 

2e

118   266

0, 28

 

Saône-et-Loire (1er projet)

1re

110   229

0, 32

109   872

 

2e

103   912

― 5, 42

 

 

3e

111   924

1, 87

 

 

4e

106   973

― 2, 64

 

 

5e

116   323

5, 87

 

Saône-et-Loire (2e projet)

1re

98   675

― 10, 19

109   872

 

2e

103   912

― 5, 42

 

 

3e

111   924

1, 87

 

 

4e

108   488

― 1, 26

 

 

5e

126   362

15, 01

 

Sarthe

1re

103   252

― 6, 73

110   697

 

2e

117   292

5, 96

 

 

3e

111   755

0, 96

 

 

4e

106   804

― 3, 52

 

 

5e

114   381

3, 33

 

Savoie

1re

103   737

2, 94

100   773

 

2e

100   443

― 0, 33

 

 

3e

90   779

― 9, 92

 

 

4e

108   131

7, 30

 

Haute-Savoie

1re

123   223

6, 19

116   043

 

2e

126   278

8, 82

 

 

3e

100   636

― 13, 28

 

 

4e

121   590

4, 78

 

 

5e

117   873

1, 58

 

 

6e

106   655

― 8, 09

 

Paris

1re

133   887

10, 48

121   187

 

2e

129   999

7, 27

 

 

3e

109   753

― 9, 44

 

 

4e

104   405

― 13, 85

 

 

5e

126   803

4, 63

 

 

6e

128   926

6, 39

 

 

7e

130   508

7, 69

 

 

8e

129   297

6, 69

 

 

9e

111   906

― 7, 66

 

 

10e

114   689

― 5, 36

 

 

11e

107   103

― 11, 62

 

 

12e

120   133

― 0, 87

 

 

13e

125   573

3, 62

 

 

14e

103   788

― 14, 36

 

 

15e

127   618

5, 31

 

 

16e

129   686

7, 01

 

 

17e

117   614

― 2, 95

 

 

18e

129   683

7, 01

 

Seine-Maritime

1re

117   019

― 5, 92

124   383

 

2e

115   302

― 7, 30

 

 

3e

113   531

― 8, 72

 

 

4e

105   271

― 15, 37

 

 

5e

148   453

19, 35

 

 

6e

146   025

17, 40

 

 

7e

125   624

1, 00

 

 

8e

119   318

― 4, 07

 

 

9e

120   514

― 3, 11

 

 

10e

132   777

6, 75

 

 

11e

146   025

17, 40

 

Seine-et-Marne

1re

109   464

― 5, 45

115   772

 

2e

113   696

― 1, 79

 

 

3e

105   556

― 8, 82

 

 

4e

120   247

3, 87

 

 

5e

111   934

― 3, 31

 

 

6e

118   424

2, 29

 

 

7e

125   474

8, 38

 

 

8e

124   362

7, 42

 

 

9e

122   054

5, 43

 

 

10e

125   924

8, 77

 

 

11e

96   353

― 16, 77

 

Yvelines

1re

123   789

6, 42

116   317

 

2e

120   839

3, 89

 

 

3e

116   029

― 0, 25

 

 

4e

114   321

― 1, 72

 

 

5e

111   731

― 3, 94

 

 

6e

111   817

― 3, 87

 

 

7e

115   370

― 0, 81

 

 

8e

115   997

― 0, 28

 

 

9e

134   730

15, 83

 

 

10e

117   838

1, 31

 

 

11e

111   710

― 3, 96

 

 

12e

101   633

― 12, 62

 

Deux-Sèvres

1re

118   494

― 1, 18

119   904

 

2e

127   859

6, 63

 

 

3e

113   358

― 5, 46

 

Somme

1re

129   507

14, 75

112   864

 

2e

101   929

― 9, 69

 

 

3e

119   404

5, 79

 

 

4e

105   933

― 6, 14

 

 

5e

107   546

― 4, 71

 

Tarn

1re

110   486

― 9, 27

121   778

 

2e

129   149

6, 05

 

 

3e

125   700

3, 22

 

Tarn-et-Garonne

1re

111   361

― 1, 82

113   425

 

2e

115   488

1, 82

 

Var

1re

114   881

― 6, 71

123   137

 

2e

121   443

― 1, 38

 

 

3e

126   545

2, 77

 

 

4e

124   702

1, 27

 

 

5e

117   123

― 4, 88

 

 

6e

131   146

6, 50

 

 

7e

124   328

0, 97

 

 

8e

124   931

1, 46

 

Vaucluse

1re

117   232

9, 71

106   858

 

2e

102   734

― 3, 86

 

 

3e

94   417

― 11, 64

 

 

4e

116   868

9, 37

 

 

5e

103   040

― 3, 57

 

Vendée

1re

127   454

6, 71

119   437

 

2e

118   240

― 1, 00

 

 

3e

128   794

7, 83

 

 

4e

118   884

― 0, 46

 

 

5e

103   813

― 13, 08

 

Vienne

1re

119   689

14, 41

104   615

 

2e

112   371

7, 41

 

 

3e

85   626

― 18, 15

 

 

4e

100   774

― 3, 67

 

Haute-Vienne

1re

124   194

1, 48

122   385

 

2e

126   566

3, 42

 

 

3e

116   396

― 4, 89

 

Vosges

1re

105   011

10, 55

94   994

 

2e

99   090

4, 31

 

 

3e

86   677

― 8, 76

 

 

4e

89   197

― 6, 10

 

Yonne

1re

108   728

― 4, 09

113   363

 

2e

99   180

― 12, 51

 

 

3e

132   180

16, 60

 

Territoire de Belfort

1re

70   666

0, 09

70   601

 

2e

70   535

― 0, 09

 

Essonne

1re

129   233

7, 85

119   827

 

2e

123   773

3, 29

 

 

3e

140   592

17, 33

 

 

4e

126   562

5, 62

 

 

5e

100   743

― 15, 93

 

 

6e

115   842

― 3, 33

 

 

7e

120   278

0, 38

 

 

8e

112   900

― 5, 78

 

 

9e

117   420

― 2, 01

 

 

10e

110   930

― 7, 43

 

Hauts-de-Seine

1re

119   490

1, 12

118   162

 

2e

112   509

― 4, 78

 

 

3e

138   754

17, 43

 

 

4e

132   513

12, 15

 

 

5e

120   013

1, 57

 

 

6e

104   452

― 11, 60

 

 

7e

125   220

5, 97

 

 

8e

99   883

― 15, 47

 

 

9e

99   824

― 15, 52

 

 

10e

107   452

― 9, 06

 

 

11e

114   623

― 2, 99

 

 

12e

130   008

10, 03

 

 

13e

131   359

11, 17

 

Seine-Saint-Denis

1re

118   272

― 4, 87

124   331

 

2e

120   782

― 2, 85

 

 

3e

120   808

5, 26

 

 

4e

133   416

7, 31

 

 

5e

126   589

1, 82

 

 

6e

127   083

2, 21

 

 

7e

135   656

9, 11

 

 

8e

107   242

― 13, 74

 

 

9e

131   540

5, 80

 

 

10e

126   672

1, 88

 

 

11e

122   038

― 1, 84

 

 

12e

121   872

― 1, 98

 

Val-de-Marne

1re

131   574

11, 47

118   031

 

2e

123   014

4, 22

 

 

3e

125   807

6, 59

 

 

4e

116   571

― 1, 24

 

 

5e

135   868

15, 11

 

 

6e

121   426

2, 88

 

 

7e

109   584

― 7, 16

 

 

8e

113   352

― 3, 96

 

 

9e

97   964

― 17, 00

 

 

10e

119   317

1, 09

 

 

11e

103   863

― 12, 00

 

Val-d'Oise

1re

117   027

1, 14

115   705

 

2e

98   143

― 15, 18

 

 

3e

131   605

13, 74

 

 

4e

109   007

― 5, 79

 

 

5e

130   335

12, 64

 

 

6e

117   391

1, 46

 

 

7e

134   542

16, 28

 

 

8e

109   672

― 5, 21

 

 

9e

111   404

― 3, 72

 

 

10e

97   926

― 15, 37

 

Guadeloupe

1re

116   973

16, 76

100   184

 

2e

94   234

― 5, 94

 

 

3e

103   797

3, 61

 

 

4e

85   732

― 14, 43

 

Martinique

1re

107   456

8, 07

99   433

 

2e

100   991

1, 57

 

 

3e

90   347

― 9, 14

 

 

4e

98   938

― 0, 50

 

Guyane

1re

109   002

5, 85

102   977

 

2e

96   952

― 5, 85

 

Réunion

1re

111   353

― 0, 32

111   709

 

2e

120   838

8, 17

 

 

3e

104   650

― 6, 32

 

 

4e

124   301

11, 27

 

 

5e

96   167

― 13, 91

 

 

6e

97   383

― 12, 82

 

 

7e

127   270

13, 93

 

Saint-Pierre-et-Miquelon

1re

6   125

0, 00

6   125

Mayotte

1re

101   930

9, 34

93   226

 

2e

84   522

― 9, 34

 

Saint-Barthélemy
Saint-Martin

1re

43   518

0, 00

43   518

Polynésie française

1re

91   919

6, 23

86   532

 

2e

79   201

― 8, 47

 

 

3e

88   476

2, 25

 

Nouvelle-Calédonie

1re

132   458

0, 49

131   810

 

2e

131   162

― 0, 49

 

Wallis-et-Futuna

1re

14   231

0, 00

14   231

Français établis hors de France

1re

158   727

38, 53

114   581

 

2e

79   255

― 30, 83

 

 

3e

124   541

8, 69

 

 

4e

120   061

4, 78

 

 

5e

95   096

― 17, 01

 

 

6e

128   701

12, 32

 

 

7e

123   274

7, 59

 

 

8e

110   313

― 3, 73

 

 

9e

126   098

10, 05

 

 

10e

114   283

― 0, 26

 

 

11e

80   044

― 30, 14

 



Avis public de la Commission consultative
prévue par l'article 25 de la Constitution
23 juin 2009
Introduction
I.-Présentation et mise en place
de la procédure de consultation


La commission indépendante chargée par la Constitution (art. 25, alinéa 3) de donner un avis notamment sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés a été installée par le Premier ministre le 22 avril 2009.
Elle est constituée par M. Yves GUENA, président, le professeur Dominique CHAGNOLLAUD, le professeur Bernard CASTAGNEDE, Mme Marie-Eve AUBIN, président de section au Conseil d'Etat, M. Francis ASSIE, conseiller à la Cour de cassation, et M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes (1).
Elle a été saisie le 30 avril 2009 d'un projet d'ordonnance portant redécoupage des circonscriptions législatives pour l'élection des députés. Elle a tenu vingt-trois réunions en formation plénière dans le délai de deux mois que la Constitution lui ouvre pour statuer.L'avis de la commission a été remis au Premier ministre le 23 juin 2009.


II.-L'encadrement juridique
des travaux de la commission


Le cadre juridique des travaux de la commission est fixé par la Constitution, par la loi organique du 13 janvier 2009 et par la loi de la même date, respectivement éclairées par les décisions n° 2009-572 et n° 2009-573 DC rendues le 8 janvier 2009 par le Conseil constitutionnel.
Les grandes lignes de ce cadre juridique sont les suivantes.
La Constitution, dans sa version issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, a tout d'abord limité le nombre des députés à 577, et prescrit que les Français établis hors de France seront désormais représentés à l'Assemblée nationale.
Il résulte ensuite de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que la répartition des sièges de députés doit s'opérer sur des bases essentiellement démographiques, fondées sur les résultats du dernier recensement connu.
Ce principe fondamental s'accompagne toutefois des indications suivantes, qui le renforcent, le précisent ou l'atténuent.
La tradition selon laquelle chaque département était représenté par deux députés au minimum n'est plus tenue pour un impératif d'intérêt général par le Conseil constitutionnel.
L'application de la règle de découpage selon des bases essentiellement démographiques ne saurait aller jusqu'au découpage, entre deux ou plusieurs circonscriptions, de villes de moins de 5 000 habitants ou de cantons de moins de 40 000 habitants, sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Il apparaît enfin conforme à la Constitution que Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, Wallis et Futuna, d'autre part, disposent chacune d'un député, en raison de leur isolement géographique et en dépit de la faiblesse de leur population. Il est également conforme aux principes du redécoupage que, en sens inverse, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy élisent un seul député.


III.-La méthode de travail de la commission


Compte tenu des principes ainsi rappelés, la commission a procédé de la manière suivante.
Elle a validé le niveau du chiffre de la population moyenne (établi en divisant la population totale à représenter par le nombre de sièges à pourvoir) fixé par le Gouvernement à 125 000 habitants.
Elle a accepté que soit retenue, pour procéder à la répartition des sièges de députés entre la métropole et les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les députés représentant les Français de l'étranger, la méthode dite de la « tranche » (2) appliquée lors des précédents redécoupages.
Cette option lui est apparue comme permettant la meilleure synthèse entre une règle de calcul reposant sur des critères exclusivement démographiques et une approche tenant également compte de la réalité historique et humaine. Le choix de méthodes plus strictement fondées sur une représentation proportionnelle aurait en effet conduit à augmenter sensiblement le nombre de départements n'élisant plus qu'un seul député.A titre d'illustration, l'application d'une de ces méthodes, celle dite de « Sainte-Laguë » (3), aurait porté à dix, au lieu de deux, le nombre de ces départements privés de la possibilité d'élire deux députés à l'Assemblée nationale : outre la Creuse et la Lozère, auraient également été concernés les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, du Cantal, de la Corse-du-Sud, de Haute-Corse, du Lot et du Territoire de Belfort.
Dans ces conditions, la commission a donné un avis favorable au projet de nouvelle répartition du nombre de députés envisagé par l'ordonnance, lequel conduit à prévoir 11 députés pour représenter les Français de l'étranger, 10 députés (au lieu de 7 jusqu'à présent) pour représenter les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, et 556 députés représentant les départements de métropole et d'outre-mer.
Cette situation, qui implique la suppression de 14 sièges de députés appartenant à cette dernière catégorie, et la circonstance que deux recensements généraux sont intervenus depuis le précédent découpage de 1986 fondé sur le recensement opéré en 1982 imposaient au Gouvernement de procéder à des opérations de redécoupage importantes et complexes.
Pour en juger, la commission s'est fixé deux lignes directrices principales.
Elle s'est en premier lieu efforcée dans chaque département de réduire les écarts à la moyenne démographique départementale, de façon à ramener ces derniers sensiblement en dessous de l'écart maximal de 20 % admis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
C'est la raison pour laquelle la commission n'a pas limité le champ de son appréciation aux seuls départements pour lesquels le Gouvernement envisageait un redécoupage (c'est-à-dire d'ajouter ou de supprimer une ou plusieurs circonscriptions) ou un remodelage (c'est-à-dire de modifier la délimitation de certaines circonscriptions à nombre de députés constant), mais l'a étendu également aux départements pour lesquels le projet d'ordonnance ne prévoyait aucun changement.
Elle s'est en second lieu souciée, même lorsque l'équilibre démographique pouvait apparaître satisfaisant, de la pertinence et de l'objectivité des projets qui lui étaient soumis.
La commission, en vertu du principe d'indépendance auquel elle doit se conformer en application de l'article 25 de la Constitution, n'a reçu aucune délégation de parti ou de groupement politique. Elle a en revanche examiné les courriers et réclamations qui lui ont été adressés.


IV.-L'articulation de l'avis public


1. La commission se prononce en premier lieu sur chaque département métropolitain, dans l'ordre alphabétique, puis sur chaque département d'outre-mer.
La commission formule pour chaque département (qu'il soit laissé inchangé, remodelé ou redécoupé par le projet d'ordonnance) des observations articulées selon trois degrés :
― soit la commission émet un avis favorable ;
― soit elle émet de simples suggestions, dont le Gouvernement pourra utilement s'inspirer, dans l'immédiat ou à l'avenir ;
― soit elle énonce une proposition complémentaire voire alternative au projet qui lui a été soumis.
2. Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
La commission formule une suggestion de portée générale sur l'attribution d'un des trois sièges supplémentaires accordée à cette catégorie de collectivités et donne son avis collectivité par collectivité.
3. Français de l'étranger.
La commission formule une suggestion visant au bon déroulement des opérations électorales pour cette catégorie particulière de députés.
La présentation de l'avis est suivie d'un tableau récapitulatif et d'une carte présentant la nouvelle répartition proposée pour Paris.


Analyse collectivité par collectivité
I.-France métropolitaine et départements d'outre-mer
Ain (01)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : les écarts démographiques maximum engendrés (― 6, 42 % / + 6, 72 %) apparaissent en effet limités.


Aisne (02)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, qui assure la préservation d'un équilibre démographique satisfaisant : écarts à la moyenne départementale compris entre ― 8, 98 % (3e circonscription) et + 6, 20 % (4e circonscription).


Allier (03)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage. La suppression de la circonscription la plus rurale du département (― 10, 97 % d'écart à la moyenne départementale avant redécoupage) et l'organisation de chacune des trois circonscriptions restantes autour d'une des trois agglomérations principales du département (Moulins, Montluçon, Vichy), aboutissent à un équilibre démographique plus satisfaisant (écarts compris entre ― 7, 24 % pour la 3e circonscription, autour de Vichy, et + 5, 26 % pour la première, autour de Moulins).


Alpes-de-Haute-Provence (04)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : le département ne comporte en effet que deux circonscriptions dont le périmètre, inchangé, permet d'atteindre un équilibre démographique presque parfait (+ / ― 1, 87 %).


Hautes-Alpes (05)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, bien que le département ne comporte que deux circonscriptions, celles-ci sont marquées par un important écart démographique, la circonscription de Gap, au Sud-Ouest, étant nettement plus peuplée que celle de Briançon, au Nord-Est (écart de 13, 46 %).
Proposition :
La commission propose de transférer le canton de Chorges de la 1re à la 2e circonscription.


Alpes-Maritimes (06)


Le projet de remodelage, qui crée une nouvelle circonscription dans l'arrondissement de Grasse en supprimant une circonscription dans le périmètre de la ville de Nice, laisse subsister d'importants écarts démographiques, notamment dans la 1re (+ 14, 86 %), la 6e (― 13, 40 %), et la 3e (+ 12, 44 %) circonscription.
Proposition :
Pour remédier au premier écart constaté, la commission propose de s'affranchir de la frontière historique que constitue la plaine du Var en procédant aux transferts suivants :
― le canton de Nice 14 de la 5e à la 6e circonscription ;
― le canton de Nice 8 de la 1re à la 5e circonscription.
Cette proposition a pour effet de rapprocher la population des 1re et 6e circonscriptions de la moyenne départementale sans dégrader la situation de la 5e circonscription.
La commission prend en revanche acte, s'agissant de l'écart entre les 3e et 4e circonscriptions, de la grande difficulté à le résorber, la seule possibilité (transfert du canton de Nice 13 de la 3e à la 4e circonscription) n'étant pas satisfaisante sur le plan démographique. Elle propose donc d'en rester au projet sur ce point.


Ardèche (07)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, un important écart à la moyenne départementale affecte la 2e circonscription (+ 15, 17 %), centrée autour d'Annonay.
Suggestion :
La commission suggère de rétablir l'équilibre démographique :
― soit en transférant le canton de Saint-Péray de la 2e à la 1re circonscription, et le canton de Bourg-Saint-Andéol de la 1re à la 3e ;
― soit en transférant les cantons de Lamastre et de Saint-Agrève de la 2e à la 1re circonscription, et ceux du Cheylard et de Saint-Martin-de-Valamas de la 1re à la 3e.


Ardennes (08)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la 3e circonscription se trouve marquée par un déficit démographique de ― 11, 25 %, qui s'explique en grande partie par l'excédent de la 1re circonscription, de + 9, 47 %.
Proposition :
La commission propose, en conséquence, de transférer le canton de Juniville de la 1re à la 3e circonscription.


Ariège (09)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : l'équilibre démographique des deux circonscriptions du département (+ / ― 5, 63 %) demeure dans des limites acceptables.


Aube (10)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, comme en 1986, un déséquilibre démographique affecte la 1re circonscription (― 16, 83 %), la 3e étant au contraire caractérisée par un certain excédent (+ 12, 54 %).
Proposition :
La commission propose, comme cela avait déjà été recommandé en 1986, le transfert du canton de Méry-sur-Seine de la 3e à la 1re circonscription, ce qui permet d'améliorer l'équilibre démographique.


Aude (11)


Le projet de remodelage conduit à un écart démographique entre la 1re et la 2e circonscription, lequel, sans être considérable (aux alentours de 20 000 habitants), s'avère significatif dans un département où le nombre de circonscriptions est de trois.
Suggestion :
La commission suggère, pour corriger cette situation, de procéder au transfert du canton de Ginestas de la 1re à la 2e circonscription, ce qui permettrait de réduire l'écart démographique à moins de 10 000 habitants.


Aveyron (12)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : le léger excédent qui affecte la 1re circonscription, autour de Rodez, reste raisonnable et cohérent d'un point de vue territorial.


Bouches-du-Rhône (13)


La commission émet un avis favorable au projet de remodelage. Elle note qu'un écart démographique, certes moindre que dans la configuration actuelle, subsiste dans la 14e circonscription (+ 10, 88 %). Toutefois, il n'apparaît pas possible de le résorber, dès lors que le transfert des cantons limitrophes aurait pour effet, en raison de leur population élevée, de créer des déséquilibres démographiques plus importants dans les circonscriptions voisines.


Calvados (14)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, ce dernier fait apparaître un profond déséquilibre démographique affectant la 5e circonscription (+ 16, 26 % par rapport à la moyenne départementale), les autres circonscriptions présentant un profil équilibré par rapport à la moyenne départementale (écarts compris entre ― 8, 30 % pour la 3e circonscription et + 6, 01 % pour la 6e).
Proposition :
La commission propose de résorber l'excédent de la 5e circonscription en procédant aux transferts suivants :
― déplacement du canton de Ouistreham de la 5e à la 4e circonscription ;
― transfert du canton de Cambremer de la 4e à la 3e circonscription.
Ces modifications permettraient à la 3e circonscription de passer de 102 600 à 107 180 habitants, soit ― 4, 21 % par rapport à la moyenne, à la 4e de passer de 102 660 à 120 697 habitants, soit + 7, 87 %, et à la 5e de passer de 130 084 à 107 467 habitants, soit ― 3, 95 %.


Cantal (15)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.


Charente (16)


La commission émet un avis favorable au projet : le redécoupage proposé, centré autour des trois zones de Cognac, Angoulême et Confolens, se solde par des écarts minimes à la moyenne départementale (compris entre + 2, 18 % pour la 1re circonscription et ― 3, 39 % pour la 2e circonscription).


Charente-Maritime (17)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la commission constate un excédent dans la 1re circonscription, centrée autour de La Rochelle, tandis qu'un déficit affecte les 3e et 4e circonscriptions.
Suggestion :
Bien que la dynamique démographique tende plutôt vers un rééquilibrage à terme, et s'il apparaît difficile, compte tenu de sa configuration, d'opérer un remodelage de la 1re circonscription, la commission suggère, afin de réduire les écarts constatés, de transférer le canton de Tonnay-Charente de la 5e à la 3e circonscription, actuellement la moins peuplée.


Cher (18)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la commission constate un excédent démographique qui affecte la 3e circonscription (+ 11, 34 %).
Proposition :
La commission propose, en conséquence, un transfert du canton de Lignières de la 3e circonscription (qui passerait ainsi de 116 791 à 112 644 habitants, soit + 7, 39 % par rapport à la moyenne) à la 2e (passant ainsi de 96 597 à 100 744 habitants, soit ― 3, 95 %).


Corrèze (19)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage.


Corse-du-Sud et Haute-Corse (2A et 2B)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, qui permet un équilibre démographique presque parfait entre les deux circonscriptions de Corse-du-Sud (écart de 0, 34 %) et acceptable entre les deux circonscriptions de Haute-Corse (écart de 8, 66 %).


Côte-d'Or (21)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, si quatre des cinq circonscriptions actuelles (les 1re, 2e, 3e et 5e) ont un profil démographique équilibré, tel n'est pas le cas de la 4e, dont la population est inférieure de 14 % à la moyenne départementale. Ce déséquilibre ne peut, au surplus, qu'aller en s'accentuant, dès lors que cette circonscription, pourtant la plus étendue du département, tant en superficie qu'en nombre de communes, comprend des cantons essentiellement ruraux qui ne cessent de perdre des habitants d'un recensement à l'autre.
Suggestion :
Afin de pallier durablement ce déséquilibre, la commission suggère :
― d'adjoindre à la 4e circonscription le canton péri-urbain de Fontaine-lès-Dijon, en croissance démographique régulière, aujourd'hui inclus dans la 1re circonscription ;
― en contrepartie, de transférer à la 1re circonscription le canton de Sombernon, en provenance de la 4e circonscription, et celui de Dijon IV, aujourd'hui dans la 3e ;
― pour rééquilibrer la 3e circonscription ainsi amputée, de lui adjoindre les cantons de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre, prélevés sur la 5e ;
― afin de compenser ce dernier transfert, de rattacher à la 5e circonscription les cantons de Saulieu et de Précy-sous-Thil, en provenance de la 4e circonscription.
La 4e circonscription se retrouverait ainsi avec une population très légèrement supérieure à la moyenne départementale, sans que les autres circonscriptions s'en trouvent déséquilibrées.


Côtes-d'Armor (22)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.L'équilibre démographique des circonscriptions apparaît en effet satisfaisant, avec des écarts à la moyenne départementale compris entre + 8, 23 % pour la 5e circonscription et ― 9, 34 % pour la 4e.


Creuse (23)


La commission ne peut qu'émettre un avis favorable au projet, le département ne comportant plus, après redécoupage, qu'une circonscription unique en raison de la faiblesse de sa population.


Dordogne (24)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département est marqué par un déséquilibre démographique affectant la 3e circonscription (― 12, 06 % par rapport à la moyenne départementale). La 4e circonscription est, pour sa part, légèrement excédentaire (+ 7, 75 %).
Suggestion :
Afin d'atténuer le déficit qui affecte la 3e circonscription, la commission suggère de déplacer vers cette dernière le canton de Hautefort, qui figure actuellement dans la 4e circonscription.


Doubs (25)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.L'excédent démographique subsistant dans la 1re circonscription est en effet très difficile à résorber, en raison de l'importante population des cantons limitrophes des 2e et 5e circonscriptions voisines, celle-là étant au demeurant déjà en excédent (+ 5, 46 %) et celle-ci trop faiblement déficitaire (― 0, 09 %) pour absorber un transfert important.


Drôme (26)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : les quatre circonscriptions apparaissent équilibrées sur les plans tant géographique que démographique (écarts à la moyenne départementale compris entre ― 6, 46 % pour la 1re circonscription et + 5, 64 % pour la 3e circonscription).


Eure (27)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : l'écart démographique entre les circonscriptions, compris entre + 8, 44 % et ― 9, 48 %, demeure dans des limites raisonnables.


Eure-et-Loir (28)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant. Si un déséquilibre démographique significatif affecte les 1re et 4e circonscriptions (respectivement excédentaire de + 15, 46 % et déficitaire de ― 13, 06 %), aucune solution simple de transfert de canton n'apparaît avec évidence, en raison de l'importance de la population des cantons limitrophes.


Finistère (29)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département est marqué par deux déséquilibres : l'un au nord, où la 3e circonscription est largement excédentaire par rapport à la moyenne départementale (+ 17, 09 %), l'autre au sud, où la 7e circonscription est, pour sa part, déficitaire (― 14, 51 %).
Proposition :
Pour résorber ces déséquilibres, la commission propose :
― au sud, de transférer le canton de Briec de la 1re vers la 7e circonscription ;
― au nord, de transférer le canton de Plabennec de la 3e vers la 5e circonscription puis, pour atténuer les effets de ce transfert sur la 5e circonscription, de déplacer le canton de Plouescat de la 5e vers la 4e circonscription ; cette option, qui figurait déjà dans l'avis rendu par la commission de 1986, a été préférée au choix alternatif consistant à transférer des cantons de la 3e à la 2e circonscription, dont les conséquences en chaîne étaient plus difficilement maîtrisables.


Gard (30)


Le projet, qui procède à la création d'une circonscription supplémentaire, laisse subsister un excédent démographique sensible dans la 1re circonscription (+ 14, 68 % par rapport à la moyenne départementale), auquel s'ajoute un découpage peu cohérent de la ville de Nîmes.
Suggestion :
La commission suggère, pour corriger cette situation, de faire passer le canton de Nîmes 1er de la 1re à la 6e circonscription et, en contrepartie, celui de Nîmes 4 de la 6e à la 1re.


Haute-Garonne (31)


Du fait du redécoupage proposé, plusieurs déséquilibres affectent le département, les 2e et 6e circonscriptions étant excédentaires (respectivement + 13, 02 % et + 11, 66 %), tandis que la 8e affiche un net déficit (― 15, 25 %).
Suggestion :
Afin de rapprocher les écarts de la moyenne démographique départementale, la commission suggère de transférer le canton de Saint-Lys de la 6e à la 8e circonscription.
Elle ne propose pas, en revanche, de remodelage propre à résorber le déséquilibre affectant la 2e circonscription, faute de solution satisfaisante sur le plan géographique.


Gers (32)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant. Le département est en effet composé de deux circonscriptions équilibrées, présentant entre elles un écart démographique très limité (3, 71 %).


Gironde (33)


Le projet de redécoupage (création d'un nouvelle circonscription par éclatement de l'ancienne 8e circonscription, la plus peuplée) aboutit à des déséquilibres démographiques presque aussi marqués qu'auparavant.
En particulier, deux circonscriptions présentent un net déficit par rapport à la moyenne départementale : la 9e circonscription (― 15, 28 %) et la 12e circonscription (― 17, 85 %).
Proposition :
Pour résorber le déficit de la 9e circonscription, la commission propose de lui adjoindre le canton de Belin-Belliet, en provenance de la 8e circonscription.
Suggestion :
Afin de résorber le déficit de la 12e circonscription, la commission suggère de lui transférer le canton de Floirac, prélevé sur la 4e circonscription, tout en relevant que cette modification, qui lui est apparue comme la seule géographiquement envisageable, avait pour inconvénient de créer un écart démographique certes moindre, mais tout de même non négligeable dans la 4e circonscription (― 8, 72 % au lieu de + 11, 14 %).


Hérault (34)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, qui aboutit à des écarts démographiques acceptables (compris entre ― 9, 80 % et + 8, 93 %).


Ille-et-Vilaine (35)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : la création d'une nouvelle circonscription dans l'agglomération rennaise permet d'assurer un équilibre démographique bien plus satisfaisant qu'auparavant (écarts inférieurs à 8 %, alors qu'ils étaient jusqu'ici compris entre ― 22, 76 % et ― 25, 32 %).


Indre (36)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : la suppression d'une circonscription aboutit en effet à la réalisation de deux ensembles équilibrés, l'un autour de Châteauroux (1re circonscription, + 1, 50 %), l'autre autour d'Issoudun (2e circonscription, ― 1, 50 %).


Indre-et-Loire (37)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, si la situation du département apparaît globalement satisfaisante, un déficit démographique sensible (― 14, 04 % par rapport à la moyenne départementale) affecte la 1re circonscription.
Proposition :
Afin de résorber ce déficit, la commission propose le transfert, au profit de la 1re circonscription, du canton de Tours Nord-Est, lequel figure aujourd'hui dans la 2e circonscription.


Isère (38)


La création d'une 10e circonscription s'accompagne d'une réduction sensible des déséquilibres démographiques, passant d'une fourchette comprise entre ― 19, 52 % et + 17, 21 % à une fourchette comprise entre ― 11, 57 % et + 10, 07 %.
Malgré les écarts affectant les 3e, 5e et 6e circonscriptions (respectivement ― 10, 58 %, + 10, 07 % et ― 11, 57 %), la commission émet un avis favorable au projet de redécoupage.


Jura (39)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant. Les trois circonscriptions sont relativement équilibrées, en dépit de la croissance plus rapide de la population de la 3e circonscription, qui présente désormais un excédent de + 9, 24 % par rapport à la moyenne départementale, alors que la 2e circonscription est en déficit de ― 8, 06 %.


Landes (40)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, un écart important affecte les 2e et 3e circonscriptions, respectivement excédentaire (+ 14, 61 %) et déficitaire (― 13, 65 %).
Suggestion :
La commission suggère, afin de rétablir un équilibre démographique plus satisfaisant dans le département, de transférer le canton de Peyrehorade de la 2e à la 3e circonscription.


Loir-et-Cher (41)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, dans ce département qui comporte trois circonscriptions, on observe un fort déséquilibre dans deux d'entre elles : la 1re, centrée autour de Blois (+ 18, 41 %), et la 3e, centrée autour de Vendôme (― 15, 01 %).
Proposition :
Pour résorber dans le même mouvement ces deux écarts importants par rapport à la moyenne départementale, la commission propose de transférer de l'une à l'autre de ces circonscriptions le canton d'Herbault. Cette proposition avait déjà été faite, mais non suivie d'effet, par la commission de 1986 ; l'accroissement des écarts démographiques depuis lors rend aujourd'hui indispensable sa mise à exécution.


Loire (42)


Le projet de redécoupage proposé laisse subsister des écarts démographiques significatifs, qui concernent essentiellement les 1re (― 10, 83 %) et 2e (― 16, 46 %) circonscriptions, au sud du département, les circonscriptions les plus peuplées se trouvant majoritairement au nord (la 5e présentant un excédent démographique de + 12, 83 %).
Proposition :
La commission constate qu'il n'est possible de résorber efficacement ces déséquilibres qu'en procédant à une série de transferts affectant cinq des six circonscriptions du département. Elle propose en conséquence, du nord au sud :
― de transférer le canton de Saint-Symphorien-de-Lay de la 5e à la 6e circonscription ;
― en contrepartie, de transférer de la 6e à la 4e le canton de Montbrison ;
― pour rééquilibrer la 4e, de lui retirer le canton de Saint-Just-Saint-Rambert, transféré à la 1re-;
― enfin, de faire passer le canton de Saint-Etienne Nord-Est 1 de la 1re à la 2e circonscription.
Les écarts à la moyenne démographique départementale seraient ainsi tous ramenés à une fourchette plus satisfaisante comprise entre ― 5, 40 % (3e circonscription) et + 2, 54 % (2e circonscription).


Haute-Loire (43)


Le projet maintient le découpage existant.L'écart démographique entre les deux circonscriptions du département n'étant pas excessif (+ ou ― 9, 59 %), la commission s'en tient à une simple suggestion.
Suggestion :
La commission suggère le transfert du canton du Monastier-sur-Gazeille de la 1re à la 2e circonscription.


Loire-Atlantique (44)


Le projet de remodelage a le mérite de réduire certains déséquilibres devenus trop importants avec le temps (écarts démographiques allant, avant le projet, de ― 15, 85 % à + 26, 44 %).
Toutefois, un déficit important subsiste dans la 1re circonscription (― 14, 09 %) et, dans une moindre mesure, dans la 4e circonscription (― 13, 12 %).
Proposition :
La commission propose, pour atténuer les écarts subsistants :
― de transférer le canton de Nantes 8 de la 5e à la 1re circonscription ;
― de compenser partiellement les effets de ce premier transfert par le déplacement du canton de Blain de la 6e à la 5e circonscription.


Loiret (45)


Le projet laisse subsister un important écart à la moyenne départementale dans la 2e circonscription (+ 14, 55 %).
Proposition :
La commission propose de résorber cet écart en transférant le canton d'Orléans-Carmes de la 2e à la 6e circonscription. Afin d'atténuer les effets de ce transfert, la commission propose également de déplacer le canton de Lorris de la 6e à la 3e circonscription, ce qui a pour effet de réduire également l'écart à la moyenne de cette dernière circonscription.


Lot (46)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.L'écart démographique entre les deux circonscriptions du département est limité (+ / ― 4, 33 %).


Lot-et-Garonne (47)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, si l'équilibre démographique des 2e et 3e circonscriptions est satisfaisant (écarts respectifs à la moyenne départementale de ― 5, 41 % et ― 5, 89 %), la 1re circonscription présente un excédent (+ 11, 30 %) qui pourrait être résorbé.
Suggestion :
La commission suggère de transférer le canton de Lavardac de la 1re circonscription, dont l'écart à la moyenne départementale passerait à + 3, 02 %, vers la 2e, qui deviendrait excédentaire de + 2, 86 %.


Lozère (48)


La commission ne peut qu'émettre un avis favorable au projet, le département ne comportant plus, après redécoupage, qu'une circonscription unique en raison de la faiblesse de sa population.


Maine-et-Loire (49)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, ce département est marqué par des écarts significatifs à la moyenne dans trois circonscriptions : la 1re (+ 13, 93 %), la 3e (― 15, 78 %) et la 6e (+ 12, 85 %).
Suggestion :
La commission constate que l'excédent de la 6e circonscription est difficile à résorber.
En ce qui concerne les autres écarts, elle suggère les transferts suivants :
― le canton de Chateauneuf-sur-Sarthe de la 1re à la 7e circonscription ;
― le canton de Chemillé de la 2e à la 4e ;
― le canton de Gennes de la 4e à la 3e.


Manche (50)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage qui permet, par la ventilation des cantons de la 4e circonscription, supprimée, entre les 1re, 3e et 5e circonscriptions et le remodelage du périmètre de la 2e, d'atteindre un équilibre démographique certes moins établi qu'auparavant, mais malgré tout assez satisfaisant (écarts à la moyenne compris entre ― 7, 73 % et + 8, 09 %).


Marne (51)


Le projet initial de redécoupage qui figurait dans l'ordonnance présentait un profil satisfaisant sur le plan démographique, mais peu cohérent sur le plan géographique.
Le Gouvernement a remédié à cette dernière carence en saisissant le 3 juin la commission d'un projet amendé, dont l'équilibre démographique et le dessin géographique sont meilleurs. La commission émet donc un avis favorable à ce second projet de redécoupage.


Haute-Marne (52)


Avec un écart entre les deux circonscriptions de 5, 85 %, la situation du département apparaît satisfaisante. La commission émet donc un avis favorable au maintien du découpage existant.


Mayenne (53)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, des écarts démographiques subsistent, affectant les 1re et 2e circonscriptions (respectivement + 13, 55 % et ― 10, 06 %).
Suggestion :
La commission suggère, pour y remédier, les transferts suivants :
― des cantons de Laval nord-ouest et de Saint-Berthevin de la 1re à la 2e circonscription ;
― du canton de Loiron de la 2e à la 3e circonscription ;
― du canton de Laval Nord-Est de la 3e à la 1re circonscription.


Meurthe-et-Moselle (54)


Le projet de redécoupage laisse subsister d'importants écarts démographiques, spécialement dans la 2e circonscription, excédentaire de 18, 51 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de remédier à ce déséquilibre :
― en procédant au transfert du canton de Tomblaine de la 2e vers la 4e circonscription ;
― puis, pour atténuer partiellement les effets de ce transfert, en déplaçant le canton de Bayon de la 4e circonscription vers la 5e circonscription.


Meuse (55)


Le département est composé de deux circonscriptions, marquées par un écart démographique de 10, 98 %. Le Gouvernement n'y envisage qu'un remodelage a minima.
Suggestion :
La commission suggère, pour rapprocher les deux circonscriptions de la parité démographique, de transférer de la 1re à la 2e le canton de Seuil-d'Argonne.


Morbihan (56)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la 1re circonscription se distingue par un fort excédent démographique (+ 19, 40 % par rapport à la moyenne départementale).
Proposition :
La commission propose de transférer le canton de la Roche-Bernard de la 1re à la 4e circonscription, ce qui a pour effet de ramener la population de la 1re circonscription à un niveau beaucoup plus proche de la moyenne départementale (+ 7, 27 %).


Moselle (57)


Le projet est marqué par un fort déséquilibre entre les circonscriptions de l'ouest du département et les circonscriptions de l'est proches de la frontière allemande. Il laisse ainsi subsister des écarts significatifs de population : ― 13, 03 % pour la 5e circonscription, + 10, 09 % pour la 7e, + 11, 38 % pour la 9e.
Proposition :
La commission propose de procéder aux transferts suivants :
― déplacer le canton d'Albestroff de la 4e à la 5e circonscription ;
― rattacher celui de Faulquemont, actuellement dans la 7e circonscription, à la 4e ;
― faire passer celui de Sierck-lès-Bains de la 9e à la 7e.
Les écarts démographiques sont ainsi ramenés à + 7, 53 % pour la 4e circonscription, ― 7, 44 % pour la 5e, ― 0, 45 % pour la 7e et + 1, 77 % pour la 9e.
Suggestion :
En outre, afin d'améliorer le découpage de la ville de Metz, qui apparaît géographiquement peu satisfaisant, la commission suggère de rétablir le canton de Metz 1 dans la 1re circonscription et l'intégralité du canton de Metz 3, actuellement fractionné, dans la 3e circonscription.
La commission note qu'un tel découpage laisserait subsister des écarts démographiques non négligeables (+ 10, 09 % pour la 1re circonscription, ― 9, 66 % pour la 3e) mais relève que l'évolution démographique, défavorable au canton de Metz 1 et favorable à celui de Metz 3, permettrait de voir, à terme, ce déséquilibre se réduire.


Nièvre (58)


La commission émet un avis favorable au projet : la suppression d'un siège et la création d'une 1re circonscription urbaine le long de la Loire et d'une 2e circonscription plus rurale à l'ouest permet d'atteindre l'équilibre démographique (+ / ― 0, 27 %).


Nord (59)


Le projet de redécoupage, qui repose sur la suppression de trois circonscriptions, laisse subsister, par rapport à la moyenne départementale de 122 155 habitants, d'importants écarts : + 12, 95 % pour la 1re circonscription (Lille), + 17, 28 % pour la 3e (Maubeuge-Avesnes-sur-Helpe), ― 13, 53 % pour la 6e (Orchies-Cysoing), ― 16, 40 % pour la 7e (Roubaix Ouest-Lannoy), + 12, 97 % pour la 11e (Armentières-Lomme) et ― 13, 15 % pour la 17e (Douai).
Proposition :
La commission propose, en premier lieu :
― pour équilibrer les 1re et 2e circonscriptions, de transférer de l'une à l'autre une partie du canton de Lille Sud-Est ;
― pour résorber l'excédent de la 11e circonscription, de scinder le canton d'Armentières pour en faire passer une partie dans la 15e circonscription.
Suggestion :
La commission suggère, en second lieu, de redécouper :
― la 3e circonscription, qui se composerait des cantons de Maubeuge Nord et Sud, Hautmont, Berlaimont et Solre-le-Château (à l'exception de sa partie enclavée dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe), ce qui ramènerait son écart à la moyenne à + 5, 60 % ;
― la 12e circonscription, qui comporterait les cantons de Trelon, d'Avesnes-sur-Helpe Nord et Sud, de Landrecies, du Cateau-Cambrésis et du Quesnoy et Bavay, ce qui représenterait un écart de seulement + 0, 01 % ;
― la 18e circonscription, qui comprendrait les cantons de Solesmes, Carnières, Cambrai Est et Ouest, Marcoing et Clary, soit un écart de + 15, 67 %.
Cette suggestion permet, sinon de résorber l'ensemble des écarts constatés, du moins de les réduire, dans le respect de la configuration géographique du département.
En revanche, la commission constate la difficulté à combler le déficit des 6e et 17e circonscriptions, les circonscriptions adjacentes étant elles-mêmes en déficit ou peu excédentaires.


Oise (60)


Le projet maintient le découpage existant.
Aucun écart notable n'est à signaler dans ce département, mais des déséquilibres affectent tout de même la 4e circonscription, excédentaire de + 10, 67 %, et la 5e, déficitaire de ― 9, 46 %.
Suggestion :
La commission suggère d'atténuer ce déséquilibre en transférant vers la 5e circonscription le canton de Betz, qui figure dans la 4e circonscription.


Orne (61)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, l'évolution démographique conduisant naturellement à un rééquilibrage des trois circonscriptions (écarts compris entre ― 5, 19 % et + 4, 38 %).


Pas-de-Calais (62)


Le projet de redécoupage laisse subsister des déséquilibres significatifs. Trois circonscriptions sont ainsi nettement déficitaires par rapport à la moyenne départementale : la 1re (― 12, 94 %), la 6e (― 15, 17 %) et la 9e (― 14, 74 %).A l'inverse, deux circonscriptions sont fortement excédentaires : la 2e (+ 16, 17 %) et la 10e (+ 17, 62 %).
Proposition :
La commission propose :
― d'abord, de transférer le canton de Vitry-en-Artois de la 2e à la 1re circonscription, ce qui aurait pour effet de les rapprocher toutes deux de la moyenne départementale ;
― ensuite, de remédier aux déséquilibres symétriques qui affectent les 9e et 10e circonscriptions en transférant un canton de la seconde à la première ; deux options lui paraissent ouvertes, à l'est ou à l'ouest de ces circonscriptions : soit le transfert du canton d'Auchel, soit le déplacement du canton de Nœux-lès-Mines ;
― enfin, de transférer le canton d'Audruicq de la 7e à la 6e circonscription.


Puy-de-Dôme (63)


Le projet de redécoupage fait apparaître un fort déséquilibre qui affecte la nouvelle 3e circonscription, dont la population est inférieure de ― 18, 02 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de réduire ce déséquilibre en transférant à la 3e circonscription le canton de Champeix, aujourd'hui attribué à la 4e circonscription.
Suggestion :
La commission suggère, de manière alternative, pour résorber le déficit démographique de la 3e circonscription, de lui rattacher le canton de Clermont-Ferrand Nord-Ouest.


Pyrénées-Atlantiques (64)


La commission émet un avis favorable au maintien du découpage existant, les écarts à la moyenne restant légèrement inférieurs à 10 %.


Hautes-Pyrénées (65)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, qui résulte de la suppression d'une circonscription et aménage un équilibre démographique satisfaisant entre les circonscriptions qui subsistent (écart de + / ― 1, 47 %).


Pyrénées-Orientales (66)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, ce découpage, qui résulte des opérations menées en 1986, fait apparaître un déséquilibre démographique important entre les 2e et 3e circonscriptions qui présentent, respectivement, un écart de + 17, 51 % et de ― 14, 08 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de résorber l'écart constaté par le transfert à la 3e circonscription des deux cantons de Sournia et de Saint-Paul-de-Fenouillet. Dans ces conditions, le déficit de la 3e circonscription ne serait plus que de ― 9, 19 % et l'excédent de la 2e seulement de + 12, 62 %.


Bas-Rhin (67)


La commission émet un avis favorable au projet de remodelage, qui n'est marqué par aucun déséquilibre démographique notable.


Haut-Rhin (68)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage qui laisse certes subsister des écarts à la moyenne non négligeables (― 11, 56 % pour la 1re circonscription, + 10, 65 % pour la 6e), mais difficiles à corriger sans bouleverser l'équilibre géographique du département.


Rhône (69)


Le projet de remodelage a pour effet de créer un déséquilibre important dans la 6e circonscription, qui comporte une population supérieure de + 14, 43 % à la moyenne départementale. Par ailleurs, la 8e circonscription présente un écart à la moyenne de + 11, 47 %.
Proposition :
La commission propose :
― de résorber l'excédent de la 6e circonscription par le transfert de tout ou partie du canton de Villeurbanne-Sud vers la 7e ;
― de remédier à celui de la 8e circonscription par le déplacement du canton de Lamure-sur-Azergues vers la 9e.


Haute-Saône (70)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : le retour au découpage antérieur à 1986 permet d'atteindre un équilibre démographique satisfaisant entre les deux circonscriptions maintenues (+ / ― 0, 28 %), d'autant mieux que les trois circonscriptions actuelles affichaient un déséquilibre sensible, créant un déficit important dans la 3e (― 15, 74 % par rapport à la moyenne départementale).


Saône-et-Loire (71)


Le département perd un siège et comporte désormais cinq circonscriptions.
Le projet de redécoupage figurant dans le projet d'ordonnance transmis à la commission organisait le redécoupage dans des conditions conduisant à un équilibre démographique satisfaisant, marqué par des écarts maximum à la moyenne départementale de + 5, 87 % dans la 5e circonscription, et de ― 5, 42 % dans la 2e.
Un deuxième projet a été ultérieurement communiqué à la commission, moins satisfaisant que le projet initial au regard de l'objectif d'équilibre démographique.
Dans ces conditions, la commission émet un avis favorable au projet de découpage tel que transmis le 30 avril 2009, la 1re circonscription incluant le canton de Tournus, la 4e circonscription incluant le canton de Chalons-sur-Saône ouest, et la 5e circonscription incluant le canton de Sennecey-le-Grand.


Sarthe (72)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : les cinq circonscriptions apparaissent démographiquement équilibrées (l'écart maximal à la moyenne départementale, qui affecte la 1re circonscription, n'étant que de ― 6, 73 %).


Savoie (73)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, qui maintient certes des déséquilibres démographiques non négligeables affectant les 3e (― 9, 92 %) et 4e circonscriptions (+ 7, 30 %), mais bien moindres que ceux observés dans le découpage précédent et difficilement résorbables, au vu des contraintes géographiques importantes qui affectent le département.


Haute-Savoie (74)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage. Celui-ci présente en effet un profil équilibré, sauf en ce qui concerne la 3e circonscription, marquée par un déficit de ― 13, 28 % par rapport à la moyenne départementale. La commission note toutefois que le transfert vers cette circonscription du canton de Thônes, en provenance de la 2e circonscription voisine, seul de nature à résorber efficacement le déficit démographique constaté, se heurterait à de sérieuses difficultés géographiques.


Paris (75)


Le projet de redécoupage laisse subsister des écarts démographiques importants qui n'apparaissent pas suffisamment justifiés.
Des déficits significatifs affectent principalement les nouvelles 14e (― 14, 36 %), 4e (― 13, 85 %), 11e (― 11, 62 %) et 3e (― 9, 44 %) circonscriptions, la nouvelle 1re circonscription affichant au contraire un excédent de + 10, 48 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de réduire les écarts démographiques les plus importants, sans porter atteinte à la cohérence territoriale traditionnelle du découpage électoral parisien, fondée sur la distinction entre les deux rives de la Seine, et sur une approche respectant autant que faire se peut la division par arrondissements de la capitale.
Rive droite :
14e circonscription : la commission propose d'abord de résorber le déficit de cette circonscription par la prolongation de son extension sur toute la partie nord du 16e arrondissement située à l'ouest des boulevards des Maréchaux (blocs IRIS 6377 et 6305), sur une partie supplémentaire située à l'intérieur des boulevards, entre les avenues Georges-Mandel et Henri-Martin et la rue de Longchamp (blocs IRIS 6301, 6302, 6303 et 6304), et sur le triangle compris entre l'avenue Paul-Doumer, la rue de La Tour et la rue Benjamin-Franklin (bloc IRIS 6220).
Sous réserve d'ajustements ou correctifs à la marge, la 14e circonscription serait ainsi augmentée de 16 703 habitants et passerait à un total de 120 491 habitants (― 0, 57 % par rapport à la moyenne départementale de 121 187 habitants).
4e circonscription : la commission propose de reconfigurer la nouvelle 4e circonscription par le recentrage des 4e et 3e circonscriptions conçues dans le projet d'ordonnance.
La nouvelle 4e circonscription recouvrirait :
― la partie du 16e arrondissement comprise :
― au nord, entre la rue de Longchamp, les boulevards des Maréchaux jusqu'à la porte Maillot et les avenues Malakoff et Raymond-Poincaré (blocs IRIS 6306 à 6311), ce qui représente 13 212 habitants ;
― au nord-est, les quartiers compris entre le Trocadéro, la porte Maillot, l'Etoile et la place de l'Alma (blocs IRIS 6401 à 6413 et bloc IRIS 6221 ― sud Palais de Chaillot), ce qui représente 20 218 habitants ;
― la partie sud-ouest du 17e arrondissement, correspondant à l'ancienne 16e circonscription, moins la bande (blocs IRIS 6707 à 6711, 6715 et 6716 : 17 436 habitants) située entre la rue de Tocqueville, le boulevard Berthier, la rue de Rome et le boulevard des Batignolles jusqu'à la Plaine Monceau soit, pour cette partie du 17e arrondissement, une population de 76 797 habitants (total des blocs IRIS 6501 à 6515 et 6601 à 6616) ;
― la partie du 8e arrondissement comprise entre l'Etoile, l'avenue de Wagram, le boulevard de Courcelles, le boulevard Malesherbes, le boulevard Haussmann et l'avenue de Friedland (blocs IRIS 3001, 3002, 3210 et 3202, ce qui représente 8 399 habitants).
Sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une telle 4e circonscription atteindrait 118 626 habitants (― 2, 11 % par rapport à la moyenne départementale).
3e circonscription : la commission propose que la configuration de la nouvelle 3e circonscription prenne pour base celle de l'ancienne 17e circonscription (102 463 habitants), augmentée de la partie du 17e arrondissement située entre la rue de Tocqueville, le boulevard Berthier, la rue de Rome et le boulevard des Batignolles jusqu'à la Plaine Monceau (blocs IRIS 6707 à 6711, 6715 et 6716, ce qui représente 17 436 habitants).
Sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une telle 3e circonscription atteindrait 119 899 habitants (― 1, 06 % par rapport à la moyenne départementale).
18e circonscription : la commission propose que la configuration de la nouvelle 18e circonscription prenne pour base celle de l'ancienne 18e circonscription (102 567 habitants), augmentée d'une petite partie du 9e arrondissement, située à l'angle nord-est de celui-ci, entre le boulevard de Rochechouart, la rue du Faubourg-Poissonnière, la rue Lafayette, la rue Lamartine, la rue de Rochechouart, la rue de La Tour-d'Auvergne et la rue des Martyrs (blocs IRIS 3605 à 3610 et bloc IRIS 3601, soit un total de 15 850 habitants), prélevée sur la nouvelle 1re circonscription, démographiquement excédentaire.
Sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une telle 18e circonscription atteindrait 118 417 habitants (― 2, 28 % par rapport à la moyenne départementale).
1re circonscription : la commission propose que le dessin général de la nouvelle 1re circonscription, tel que prévu par le projet d'ordonnance, et lié à la suppression de l'ancienne 4e circonscription, soit conservé, sous réserve du transfert vers la 18e circonscription de la partie nord-est du 9e arrondissement identifiée ci-dessus, et compte tenu du rattachement à la nouvelle 4e circonscription de la partie du 8e arrondissement précédemment définie.
17e circonscription : la commission propose que la configuration de la nouvelle 17e circonscription prenne pour base celle de l'ancienne 19e circonscription (109 955 habitants).
Le déficit démographique observé, quoique inférieur à 10 %, peut être partiellement résorbé par le transfert vers la 17e circonscription d'une partie limitée de la nouvelle 16e circonscription (correspondant à l'ancienne 20e circonscription), située à l'est de la place du Colonel-Fabien, entre la rue de Meaux, l'avenue Simon-Bolivar, la rue Henri-Turot et le boulevard de La Villette (blocs IRIS 7610 et 7611, ce qui représente 5 233 habitants).
Après un tel transfert, la nouvelle 17e circonscription présenterait, avec une population de 115 188 habitants, sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une démographie relativement proche de la moyenne départementale (― 4, 95 %).
16e circonscription : la commission propose que la nouvelle 16e circonscription soit telle que prévue dans le projet d'ordonnance (129 735 habitants), sous réserve du transfert vers la nouvelle 17e circonscription de la partie limitée précédemment identifiée (5 233 habitants).
Après un tel transfert, la nouvelle 16e circonscription présenterait, avec une population de 124 502 habitants, sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une démographie proche de la moyenne départementale (+ 2, 73 %).
La commission ne propose pas de changements par rapport au découpage prévu par le projet d'ordonnance en ce qui concerne les nouvelles 5e, 6e, 7e, 8e et 15e circonscriptions.
Rive gauche :
2e et 11e circonscriptions : la commission propose de réduire l'écart démographique le plus significatif (déficit de la nouvelle 11e circonscription de ― 11, 6 % par rapport à la moyenne départementale) par le transfert, en provenance de la nouvelle 2e circonscription, excédentaire, d'une partie supplémentaire du 6e arrondissement située entre la rue d'Assas, la rue Guynemer, la rue Bonaparte, la rue de Sèvres et la rue du Four (blocs IRIS 2310 et 2311, soit 4 141 habitants), cette partie du 6e arrondissement étant, dans le précédent découpage électoral, rattachée à l'ancienne 2e circonscription.
Après un tel transfert, la nouvelle 11e circonscription présenterait, avec une population de 111 244 habitants, sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une démographie moins éloignée de la moyenne départementale (― 8, 20 %, au lieu de ― 11 %), susceptible de s'en rapprocher encore par l'effet de l'évolution prévisible de la population.
La population de la 2e circonscription s'établirait à 125 858 habitants et serait elle-même plus proche de la moyenne départementale (+ 3, 85 %, au lieu de + 7 %).
La commission ne propose pas de changements par rapport au découpage prévu par le projet d'ordonnance en ce qui concerne les nouvelles 9e, 10e, 12e et 13e circonscriptions.
Suggestion additionnelle :
La commission suggère qu'au terme des modifications proposées, il soit procédé à une numérotation plus logique des circonscriptions parisiennes.


Seine-Maritime (76)


Le projet de découpage de la ville du Havre ne semble appeler, du point de vue démographique, aucun commentaire particulier.
Le projet laisse en revanche subsister des écarts très importants par rapport à la moyenne départementale, notamment dans la 4e circonscription (― 15, 37 %), dans la 5e circonscription (+ 19, 35 %) et dans la 6e circonscription (+ 17, 40 %).
Proposition :
La commission propose de remédier à ces écarts en procédant aux transferts suivants :
― le canton de Maromme de la 5e à la 4e circonscription ;
― le canton de Forges-les-Eaux de la 6e à la 2e circonscription.


Seine-et-Marne (77)


Le projet de redécoupage présente un bilan satisfaisant en termes démographiques, à l'exception de la 11e circonscription, qui présente un écart de ― 16, 77 % par rapport à la moyenne.
Proposition :
La commission propose de résorber cet écart en supprimant le fractionnement du canton de Combs-la-Ville et en le réintégrant en totalité dans la 11e circonscription.
En contrepartie, la commission propose que le canton de Roissy-en-Brie, aujourd'hui en totalité rattaché à la 8e circonscription, soit fractionné entre celle-ci et la 9e circonscription.


Yvelines (78)


Le projet procède à un remodelage dont les grandes lignes sont satisfaisantes.
Toutefois, si celui-ci présente un profil équilibré en termes démographiques, c'est à l'exception, d'une part, de la 9e circonscription, dont les contours demeurent strictement inchangés par rapport au découpage de 1986, mais qui présente aujourd'hui un écart à la moyenne de + 15, 83 % et, d'autre part, de la 12e circonscription, marquée par un déficit de ― 12, 62 %.
Proposition :
La commission propose de remédier à ce double écart par un seul mouvement, qui consiste à transférer de la 9e à la 12e circonscription le canton de Houdan.


Deux-Sèvres (79)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : la suppression d'une circonscription permet de ramener les écarts démographiques, auparavant compris entre ― 11, 72 % et + 8, 86 %, dans des proportions plus acceptables (entre + 6, 63 % pour la 2e circonscription et ― 5, 46 % pour la 3e).


Somme (80)


Le redécoupage proposé fait apparaître une géographie d'une grande complexité, tout en laissant subsister des écarts démographiques significatifs.
Proposition :
La commission propose pour y remédier :
― le transfert du canton d'Abbeville Sud de la 3e à la 1re circonscription ;
― le transfert du canton d'Amiens Ouest de la 1re à la 2e circonscription.


Tarn (81)


Le projet de redécoupage détermine un écart démographique (18 663 habitants entre la 1re et la 2e circonscription) qui, sans être considérable, s'avère significatif dans un département dont le nombre de circonscriptions est ramené à trois.
Proposition :
La commission propose d'approcher au mieux l'objectif d'équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958, repose sur la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, Castres et Mazamet, et enfin Gaillac, Graulhet et Lavaur.
Elle propose en conséquence le redécoupage suivant :
― création d'une 1re circonscription centrée autour des deux cantons de Carmaux et des six cantons d'Albi et comprenant en outre les cantons de Cordes-sur-Ciel, de Monestiés, de Pampelonne, de Vaour, de Valderiès, de Valence-d'Albigeois et de Villefranche-d'Albigeois ;
― création d'une 2e circonscription réunissant les quatre cantons de Castres et les deux cantons de Mazamet, ainsi que les cantons d'Alban, d'Anglès, de Brassac, de Labruguière, de Lacaune, de Montredon-Labessonié, de Murat-sur-Vèbre, de Réalmont, de Roquecourbe, de Saint-Amans-Soult et de Vabre ;
― création d'une 3e circonscription, comprenant l'ensemble des autres cantons.


Tarn-et-Garonne (82)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : les deux circonscriptions ne s'écartent que de 1, 82 % de la moyenne démographique départementale.


Var (83)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage. Il présente un profil équilibré sur le plan démographique, atteint notamment par le fractionnement du canton d'Ollioules, lequel paraît l'option la plus opportune pour répartir de manière homogène la population des différentes circonscriptions autour de la moyenne départementale.


Vaucluse (84)


Le projet de redécoupage présente un profil correct sur le plan démographique. Il demeure néanmoins marqué par l'écart qui affecte la 3e circonscription par rapport à la moyenne départementale (― 11, 64 %).
Suggestion :
Afin d'atténuer cet écart, la commission suggère le transfert du canton de Gordes de la 5e circonscription vers la 3e. Pour compenser le déficit ainsi créé dans la 5e circonscription, elle suggère, en contrepartie, d'adjoindre à celle-ci le canton des Beaumes-de-Venise pris sur la 4e circonscription.


Vendée (85)


La commission constate un déficit (― 13, 08 %) de la population de la 5e circonscription. Toutefois, la correction de ce déséquilibre lui apparaît malaisée, compte tenu de la cohérence territoriale des circonscriptions existantes. Dans ces conditions, elle émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.


Vienne (86)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département, qui comporte quatre circonscriptions, est marqué par un fort déséquilibre affectant, de manière presque symétrique, les 1re (+ 14, 41 %) et 3e (― 18, 15 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose de résorber ce double écart en un seul mouvement, par le transfert de la 1re à la 3e circonscription du canton de Saint-Julien-l'Ars, qui ramène les deux circonscriptions quasiment à l'équilibre.


Haute-Vienne (87)


La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, les trois circonscriptions maintenues présentant des écarts très modérés (inférieurs à 5 %) à la moyenne départementale.


Vosges (88)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département est marqué par l'excédent de population de la 1re circonscription, centrée autour d'Epinal (+ 10, 55 %), tandis que la 3e circonscription connaît un déficit de ― 8, 76 %.
Suggestion :
La commission suggère de transférer de la 1re à la 3e circonscription le canton de Xertigny et de ramener ainsi ces deux circonscriptions à la moyenne départementale.


Yonne (89)


Dans ce département, pourtant marqué par de fortes disparités démographiques affectant les 2e (― 12, 11 %) et 3e (+ 16, 60 %) circonscriptions, le projet se borne à un redécoupage a minima à la seule fin de réunifier une commune de moins de 5 000 habitants.
Proposition :
La commission propose de réduire les écarts démographiques constatés en transférant le canton de Brienon-sur-Armançon de la 3e vers la 2e circonscription, ce qui permet de ramener les écarts à la moyenne démographique respectivement à ― 5, 44 % et + 9, 53 %.


Territoire de Belfort (90)


La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, les deux circonscriptions représentant deux ensembles géographiquement équilibrés et démographiquement égaux.


Essonne (91)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, celui-ci laisse subsister d'importants écarts démographiques, affectant les 3e (excédent de 17, 33 %) et 5e (déficit de 15, 93 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose un rééquilibrage entre ces deux circonscriptions, non limitrophes :
― par le transfert d'une fraction du canton d'Arpajon de la 3e vers la 4e circonscription ;
― et par le déplacement du canton de Villebon-sur-Yvette de la 4e circonscription vers la 5e circonscription.


Hauts-de-Seine (92)


Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département présente des déséquilibres démographiques qui appellent des corrections.
Proposition :
S'agissant du nord du département, la commission propose de réduire les écarts démographiques qui affectent les 3e (+ 17, 43 %), 4e (+ 12, 15 %) et 6e (― 11, 60 %) circonscriptions par le transfert, au profit de cette dernière, d'une fraction, en provenance de la 3e circonscription, du canton de Courbevoie-Sud, et d'une fraction, en provenance de la 4e circonscription, du canton de Suresnes.
Suggestion :
S'agissant du centre, la commission suggère de réduire les déficits qui affectent les 8e (― 15, 47 %) et 9e (― 15, 52 %) circonscriptions en procédant de la manière suivante :
― transfert du canton de Sèvres de la 8e à la 9e ;
― compensation de ce premier transfert par le déplacement du canton de Saint-Cloud de la 7e à la 8e ;
― compensation finale pour la 7e circonscription par le transfert d'une deuxième fraction du canton de Suresnes en provenance de la 4e circonscription, qui conserverait une troisième fraction de ce canton.


Seine-Saint-Denis (93)


Le projet de redécoupage laisse subsister un important déficit démographique (― 13, 74 %) dans la 8e circonscription, aux contours inchangés.
Suggestion :
La commission suggère un redécoupage plus satisfaisant sur le plan démographique, puisqu'il limiterait les écarts à + ou ― 7 % par rapport à la moyenne.
Par rapport au projet examiné, ce redécoupage présenterait les similitudes et différences suivantes :
― il laisserait inchangées les 1re, 2e, 3e, 5e, 11e et 12e circonscriptions, lesquelles sont toutes quasiment à l'équilibre ;
― il créerait une 4e circonscription regroupant les cantons d'Aubervilliers Ouest, La Courneuve, Stains et Le Bourget-Dugny ;
― la 6e circonscription regrouperait les cantons d'Aubervilliers Est, de Pantin Est et Ouest et des Lilas ;
― la 9e circonscription regrouperait les cantons de Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy Nord-Ouest et Bondy Sud-Est (ce qui correspond aux contours de la 9e circonscription telle qu'issue du découpage de 1986) ;
― la 10e circonscription serait composée du canton du Blanc-Mesnil et des deux cantons de la commune d'Aulnay-sous-Bois ;
― la 8e circonscription verrait son déficit résorbé par adjonction aux trois cantons qui la composent actuellement du canton des Pavillons-sous-Bois.


Val-de-Marne (94)


Le projet présente un profil équilibré dans la plupart des circonscriptions, mais comporte deux écarts significatifs, dans les 5e (+ 15, 11 %) et 9e (― 17 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose de réduire les écarts constatés en procédant de la manière suivante :
― le canton de Nogent-sur-Marne serait transféré de la 5e à la 8e circonscription ;
― pour compenser les effets de ce transfert dans cette dernière circonscription, qui se trouverait alors anormalement excédentaire, tout en résorbant le déficit de la 9e, le canton de Maisons-Alfort Sud serait déplacé de la 8e à la 9e circonscription.
Un tel redécoupage aboutit à ce que les écarts n'excédent pas douze points par rapport à la moyenne départementale.


Val-d'Oise (95)


Le projet de redécoupage fait apparaître des déséquilibres, affectant les 2e (― 15, 18 %), 3e (+ 13, 74 %), 5e (+ 12, 64 %), 7e (+ 16, 28 %) et 10e (― 15, 37 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose de réduire les deux écarts les plus importants, qui affectent la 2e circonscription et la 7e circonscription, en procédant au transfert du canton de Viarmes de la 7e à la 2e circonscription.
Elle constate, en revanche, la difficulté réelle à résorber les écarts qui affectent, en l'état, les 3e, 5e et 10e circonscriptions.


Guadeloupe (971)


Le projet de remodelage fait apparaître deux déséquilibres démographiques importants, qui ne trouvent pas de justification territoriale :
― sur la Basse-Terre, la 4e circonscription est largement déficitaire (― 14, 43 %) ;
― sur la Grande-Terre, la 1re circonscription est nettement excédentaire (+ 16, 76 %).
Proposition :
S'agissant de la Grande-Terre, la commission propose de maintenir les deux cantons de Gosier dans la 2e circonscription et de faire passer de la 2e à la 1re les deux cantons de la commune de Morne-à-l'Eau.
Suggestion :
S'agissant de la Basse-Terre, la commission suggère de résorber le déficit qui affecte la 4e circonscription en lui adjoignant le canton de Pointe-Noire, prélevé sur la 3e circonscription légèrement excédentaire.


Martinique (972)


La commission émet un avis favorable au projet de remodelage.


Guyane (973)


La commission émet un avis favorable au projet de remodelage.


Réunion (974)


Sur les sept circonscriptions que comptera désormais La Réunion, quatre circonscriptions présentent, dans le projet, un écart de plus de 10 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission prend acte de la difficulté à réduire les écarts affectant, pour des raisons essentiellement géographiques, les 6e (― 12, 82 %) et 7e (+ 13, 93 %) circonscriptions.
Elle propose de transférer le canton de Saint-Philippe de la 4e circonscription (excédentaire de + 11, 27 %) à la 5e circonscription (déficitaire de ― 13, 91 %), ce qui aura pour effet de les ramener toutes deux à un niveau proche de la moyenne départementale.


II.-Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie


Le nombre de députés représentant les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie est porté de sept à dix avec la répartition suivante :
― maintien d'un député pour Saint-Pierre-et-Miquelon et d'un député pour Wallis-et-Futuna, malgré leur faible population et en raison de leur éloignement géographique, comme l'a autorisé la jurisprudence du Conseil constitutionnel ;
― création d'un seul siège regroupant Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en raison de leur proximité ;
― passage de deux à trois sièges pour la Polynésie française, du fait de l'accroissement démographique révélé par les résultats du dernier recensement de 2007 ;
― maintien des deux sièges actuels en Nouvelle-Calédonie, au vu des résultats du dernier recensement, datant dans cette collectivité de 2004 ;
― attribution d'un siège supplémentaire à Mayotte, qui compte donc désormais deux circonscriptions, du fait de l'accroissement de sa population.
Suggestion :
La commission s'interroge sur les situations respectives de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie.
Elle constate, d'un côté, que la population de Mayotte s'est sensiblement accrue depuis le recensement de 1982.D'un autre côté, la commission relève que si le dernier recensement pris en compte n'impose pas l'octroi d'un siège supplémentaire à la Nouvelle-Calédonie, les données démographiques les plus récentes laissent apparaître un accroissement démographique qui le justifierait désormais.
La commission suggère donc au Gouvernement de procéder à un nouvel examen de cette question.
Sous réserve de la précédente suggestion, la commission émet un avis favorable au découpage retenu pour les dix circonscriptions :
― pour les raisons évoquées plus haut, ni Wallis-et-Futuna, ni Saint-Pierre-et-Miquelon, ni Saint-Barthélemy et ni Saint-Martin n'appellent de commentaire particulier ;
― s'agissant de la Polynésie française, le projet de redécoupage, qui repose sur la division de Tahiti en trois circonscriptions auxquelles sont rattachées trois groupes d'archipels de population équivalente, aboutit à un équilibre démographique satisfaisant (écarts à la moyenne compris entre ― 8, 47 % et + 6, 23 %) ;
― s'agissant de Mayotte, le projet de redécoupage permet d'obtenir un écart raisonnable entre la population de la 1re circonscription, au nord de l'île, excédentaire de + 9, 34 %, et la 2e circonscription plus rurale, symétriquement déficitaire ;
― s'agissant enfin de la Nouvelle-Calédonie, le projet de maintien du découpage existant aboutit à un équilibre démographique presque parfait entre les deux circonscriptions (+ / ― 0, 49 %).


III.-Français établis hors de France


Le projet du Gouvernement, habilité par la loi du 13 janvier 2009 à, respectivement, fixer le nombre total de députés élus par les Français établis hors de France et délimiter les circonscriptions législatives correspondantes, repose sur le choix de onze circonscriptions découpées ainsi qu'il suit :
― les 1re et 2e circonscriptions couvrent l'intégralité du continent américain : l'une correspond à l'Amérique du Nord (Canada et Etats-Unis), l'autre, à l'Amérique latine (Amérique centrale et Amérique du Sud). Elles sont affectées par les écarts démographiques les plus importants (+ 38, 53 % pour l'Amérique du Nord et ― 30, 83 % pour l'Amérique latine) ;
― s'agissant de l'Europe, la délimitation des circonscriptions n° 3 (Europe du Nord), n° 4 (Benelux), n° 6 (Suisse et Liechtenstein) et n° 7 (Allemagne et Europe de l'Est) apparaît géographiquement cohérente et aboutit à des équilibres démographiques raisonnables (entre + 4, 78 % et + 12, 32 %). La délimitation des 5e et 8e circonscriptions retient davantage l'attention : la première (péninsule Ibérique et Monaco) affiche un déficit démographique assez important (― 17, 01 %), tandis que la seconde (circonscriptions AFE de Rome, Athènes et Tel-Aviv) présente un périmètre géographique qui n'est pas dépourvu d'une certaine cohérence ;
― la délimitation des 9e et 10e circonscriptions n'appelle pas de remarque particulière sur le plan démographique ;
― enfin, la 11e circonscription (Asie-Océanie), pourtant fort étendue, est largement déficitaire (― 30, 14 %).
Malgré ce constat, la commission émet un avis favorable au projet du Gouvernement.
Elle estime en effet que les écarts démographiques les plus extrêmes sont impossibles à résorber sur un plan démographique, dès lors qu'il apparaît, d'une part, peu cohérent de déverser une partie des circonscriptions d'Amérique du Nord dans l'ensemble constitué par la 2e circonscription et, d'autre part, extrêmement difficile d'étendre encore le périmètre géographique de la 11e circonscription.
Pour le reste, le projet proposé apparaît dicté par la nécessité de définir des ensembles démographiques et géographiques aussi cohérents que possible, aucune solution alternative ne s'imposant avec évidence.
Suggestion complémentaire :
La commission est sensible aux difficultés techniques que pourrait poser, en pratique, l'organisation de ce scrutin uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions aussi vastes (notamment s'agissant de l'enregistrement des candidatures et de la transmission des documents électoraux, spécialement entre les deux tours).
Elle suggère que le ministère des affaires étrangères et les consulats soient mis en garde sur ces difficultés et appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance qui s'attache à ce que ces services reçoivent en temps utile des instructions précises ainsi que le matériel nécessaire.

(1) Lors de la première réunion de la commission qui s'est tenue le 27 avril, ont été tirés au sort les noms des trois membres dont le mandat expire au terme de trois ans, en vertu du II de l'article 1er de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009. Il s'agit de Mme Marie-Eve AUBIN, M. Francis ASSIE et M. Jean-Luc LEBUY. (2) Cette méthode, également dénommée « méthode de Adams », est celle qui attribue un nombre de sièges correspondant à la partie entière du quotient plus un siège pour tout reste. Ainsi, pour un diviseur fixé à 125 000 habitants, il faut et il suffit qu'un département compte 125 001 habitants pour obtenir deux sièges (car le quotient est ainsi supérieur à 1). (3) Cette méthode attribue un nombre de sièges correspondant à la partie entière du quotient, arrondi au plus proche entier. Ainsi, pour un diviseur fixé à 125 000 habitants et dans l'hypothèse d'un total de quatre sièges à distribuer entre deux départements, l'un de 190 000 habitants, et l'autre de 300 000 habitants, le département de 190 000 habitants obtient deux sièges (car son quotient est de 1, 52) tout comme celui de 300 000 habitants (dont le quotient est de 2, 4). En revanche, un département comportant à peine plus de 125 000 habitants n'obtiendrait, en règle générale, qu'un seul siège.

Vous pouvez consulter les tableaux, non reproduits ci-après, en
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Fait à Paris, le .


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix