Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10799
texte n° 106



Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0913948A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. RAMEAU (Vincent, André, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAMEAU (Pierre) à la résidence de Guignes (Seine-et-Marne).
M. RAMEAU (Vincent, André, Jean) est nommé notaire à la résidence de Guignes (Seine-et-Marne), en remplacement de M. RAMEAU (Pierre), démissionnaire.