Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel

JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10778
texte n° 56




Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel

NOR: MENE0911019A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/3/MENE0911019A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mai 2009 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
Arrête :

Article 1


Les programmes de l'enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l'enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 juillet 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.