Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège

JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10778
texte n° 55




Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège

NOR: MENE0911014A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/3/MENE0911014A/jo/texte


Le ministre de l'éucation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
Arrête :

Article 1


Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 juillet 2009 sur le site : http://www.education.gouv.fr.