Arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10732
texte n° 2




Arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

NOR: PRMX0912543A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/25/PRMX0912543A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 26 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 mai 2009 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009,
Arrête :

Article 1


Le document modificatif n° 3 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2009.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatif n° 1, arrêté, du 19 décembre 2008, n° 2, arrêté du 27 mars 2009, et n° 3, objet du présent arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.