Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

JORF n°0146 du 26 juin 2009 page 10667
texte n° 84



Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

NOR: BCFB0911766A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 17 juin 2009, M. Philippe Jarraud, administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique.