Arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0145 du 25 juin 2009
texte n° 70



Arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0913654A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2009 :
Les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2009 :
Mme Adja (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Aebischer (Marc-Antoine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte.
Mme Arrivabene (Anna), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme Aubert (Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Bauzerand (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille.
M. Bensamoun (Edgard), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
M. Bentolila (Pierre-Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Bertoncini (Thomas), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Rouen.
M. Boutou (Bertrand), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Braud (Paul-André), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Brenet (Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme Chauvin (Aurélie), conseiller au tribunal administratif de Caen, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Cherrier (Sylvie), conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.
Mme Coiffet (Valérie), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Domingo (Laurent), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
M. Francoz (Patrick-Gilbert), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
M. Giannoni (Olivier), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme Haasser (Anita), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Hermann-Jager (Véronique), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
M. Huon (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Jayer (Marie-Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Rouen.
Mme Jorda-Lecrocq (Karine), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Lefebvre-Soppelsa (Anne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Pernot (Alexis), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Besançon.
Mme Pestka (Maryse), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme Pham (Christine), conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Renaudin (Mathilde), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Seulin (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Tainturier (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Topin (Emmanuelle), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
M. Toutain (Eric), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme Versol (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
A compter du 1er janvier 2010 :
Mme Bonneau-Mathelot (Sonia), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Dewailly (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Donnart (Eric), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme Hamon (Perrine), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Lacau (Marie-Thérèse), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Le Broussois (Nicolas), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris.
M. Leduc (Cyrille), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Rouen.
M. Wiernasz (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.