Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts

JORF n°0145 du 25 juin 2009
texte n° 35




Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts

NOR: BCFL0912680A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/BCFL0912680A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 juin 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts.
Le nombre total des places offertes aux concours ainsi que le volume des postes offerts par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 5 août 2009.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 12 août 2009.
Les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 octobre 2009.
Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― à la direction des services fiscaux de leur département ;
― et, à Paris, à l'établissement francillien de l'Ecole nationale des impôts, cellule des concours, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex, téléphone : 0820-07-77-18.
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
― sur internet : http://www.budget.gouv.fr, rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » ;
― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « Formation/concours », sous-rubrique « Les métiers du ministère ».
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat, avant la date de clôture des inscriptions.