Arrêté du 22 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JORF n°0145 du 25 juin 2009 page 10506
texte n° 26




Arrêté du 22 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCD0830907A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/22/IOCD0830907A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 juin 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union de familles de malades mentaux et de leurs associations », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « UNAFAM-Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.