Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0144 du 24 juin 2009
texte n° 99



Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0914337D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon : M. Eric LALLEMENT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan : M. David PAMART, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire : M. Olivier QUERARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou : M. Philippe FAISANDIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
M. Xavier PAVAGEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
M. Jacques BOUZIGUES, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.